Intervenant.e.s

Lucie Chatelain, Chargée de plaidoyer, Sherpa

Emmanuel Daoud, Avocat, Co-fondateur, Cabinet Vigo

Modération : Charlotte Michon, Déléguée générale de l’association Entreprises pour les droits de l’Homme (EdH)

Résumé

La transparence est un des éléments pivot de la RSE : elle rend les entreprises redevables et permet le dialogue avec les parties prenantes. Et c’est une des mesures prévues dans la loi française sur le devoir de vigilance et dans les obligations légales liées au reporting extra-financier. Comment rendre compte de manière appropriée, dans le cadre des lois françaises ? Et comment s’organisent, au-delà de la loi, les “contre-pouvoirs” au reporting des entreprises ?

Emmanuel Daoud, du cabinet Vigo, s’est intéressé à la problématique juridique complexe du reporting extra-financier, en particulier face au respect du secret des affaires. Lucie Chatelain, de l’association Sherpa, s’est intéressé aux tensions entre le devoir de vigilance et le secret des affaires, notamment quant au contenu des plans de vigilance et à la protection des parties prenantes souhaitant se prévaloir du devoir de vigilance. Charlotte Michon a modéré le webinaire et abordé la question du reporting sur les plans de vigilance.

Les objectifs de ce webinaire étaient de :

• Connaitre l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance concernant la transparence
• Appréhender la question du secret des affaires au regard des lois françaises
• Découvrir les tensions entre le devoir de vigilance et le secret des affaires
• Comprendre l’importance du reporting dans les plans de vigilance à travers des exemples concrets

Vidéos

Emmanuel Daoud, du cabinet Vigo, s’intéresse à la problématique juridique complexe du reporting extra-financier, en particulier face au respect du secret des affaires.

Lucie Chatelain, de l’association Sherpa, s’intéresse aux tensions entre le devoir de vigilance et le secret des affaires, notamment quant au contenu des plans de vigilance et à la protection des parties prenantes souhaitant se prévaloir du devoir de vigilance.

https://www.youtube.com/watch?v=T1kmMh2XpQ4

Présentations

(à venir)

Biographies

Lucie Chatelain est chargée de plaidoyer au sein du programme Globalisation et droits humains de l’association Sherpa. Avant de rejoindre Sherpa, elle a exercé en arbitrage international au sein d’un cabinet d’avocats à Paris. Elle a également travaillé auprès du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, tout en s’engageant auprès de plusieurs associations de défense des droits des étrangers.

Emmanuel Daoud est un avocat spécialisé en droit pénal (des affaires et de droit commun) et en compliance. Il exerce également en matière de cybercriminalité, de protection des données à caractère personnel. Emmanuel Daoud est particulièrement engagé dans les domaines du droit pénal international et des droits de l’Homme, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable.

Titulaire d’un DEA de droit privé général (Paris-Panthéon-Sorbonne, 1986), il est inscrit au barreau de Paris depuis 1988 et  sur la liste des avocats près la Cour Pénale Internationale (CPI) depuis 2005, membre du Conseil de l’Ordre et Expert près du Conseil des barreaux européens (CCBE).

Avant de fonder VIGO aux côtés de Christine Carpentier et Julie Ferrari, il a été associé du Cabinet STASI & ASSOCIES (1999) et précédemment du cabinet FARTHOUAT, STASI et ASSELINEAU (1995). Il est, par ailleurs, membre du groupe d’action judiciaire de la FIDH ; administrateur de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH) ; administrateur du Cercle de la Compliance (CDLC) ; il intervient notamment à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) ; à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) et à l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP). Il est aussi membre du comité scientifique de l’AJ Pénal Dalloz, de la Revue Lamy Droit des Affaires et de la revue DALLOZ Avocats et co-responsable de la chronique Droit pénal et procédure pénale de la Revue « Constitutions » / Revue de droit constitutionnel appliqué (Editions Dalloz).

Charlotte Michon est consultante spécialisée « entreprises, droits de l’homme & devoir de vigilance », de formation juriste en droit international des droits de l’homme. Charlotte Michon est Déléguée Générale de l’association « entreprises pour les droits de l’homme – edh » (www.e-dh.org), qui a pour objet de renforcer la compréhension et la prise en compte dans les activités des entreprises des enjeux relatifs aux droits de l’homme et des Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies. Privilégiant une approche multisectorielle, EDH regroupe à ce jour 16  grandes entreprises membres internationales, qui représentent près de deux millions de salariés : BNP Paribas, Casino, EDF, Engie, Essilor, Legrand, La Poste, Michelin, Orange, Sanofi, Schneider Electric, Société Générale, STMicroelectronics, Suez, Veolia & Vinci. Ses travaux sont aujourd’hui centrés sur la mise en œuvre opérationnelle des démarches de vigilance dans les entreprises par l’échanges d’expériences et la conception d’outils de formation et de sensibilisation. EDH est la seule association française d’entreprises spécialisée sur les droits humains et est membre de la plateforme nationale RSE. Elle participe activement aux débats français et internationaux sur la question des entreprises et des droits humains.

Recevez votre attestation d’assiduité

A l’issue du cycle, nous enverrons, sur demande (via le formulaire), aux apprenants qui auront suivi au moins 5 webinaires, une attestation d’assiduité, qui précisera les webinaires ainsi que le.s module.s suivi.s. Une mention sera attribuée. Il y aura 2 niveaux de mention : une pour 9 ou 10 webinaires, une pour 11 ou 12 webinaires.

Les personnes qui rencontrent des problèmes de connexion ou ont un empêchement, et nous préviennent, pourront re-visionner le webinaire sur notre site web ou notre chaine Youtube et obtenir leur attestation après avoir répondu à un quizz sur le webinaire.

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

• d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
• de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
• d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
• d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

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Les partenaires de ce cycle sont :

Les partenaires diffusion du cycle sont :

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

Nos événements en ligne donnent la parole aux acteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’AFD et de la Région Bretagne.