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DHDV#7 – Quel dispositif d’alerte et de recueil des signalements au niveau local ? – Mardi 11 juin 2019

Le 11 juin 2019 -

 

 

 

Intervenants

Farid Baddache, Fondateur, Ksapa [France]

Modération : Joseph Désiré Zebaze, Coordinateur national, Réseau Camerounais des Organisations des droits de l’Homme (RECODH) [Cameroun]

Date et heure

Mardi 11 juin 2019

11h – 11h55 heure de Paris (GMT +2)

Thématique

Peu détaillés dans les plans de vigilance publiés en 2018 dans le cadre de la loi française et devant faire la preuve qu’ils sont accessibles à toutes les parties prenantes, les mécanismes d’alerte sont souvent à renforcer au sein des entreprises selon l’étude EDH/BL Evolution 2018, . Les Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains requièrent d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ouvert à tous. Le webinaire du 19 avril s’est penché sur la façon de mettre en place un mécanisme d’alerte au niveau du siège. Celui-ci abordera la problématique de la mise en place d’un tel mécanisme au niveau local et de comment le rendre efficace, puisque, de plus en plus codifiée dans les instruments internationaux, cette pratique va peu à peu s’imposer aux entreprises sur le terrain.

Farid Baddache, Fondateur de Ksapa, reviendra sur son expérience et partagera son expertise et ses connaissances des mécanismes d’alerte et de leur mise en place sur le terrain, puis deux acteurs africains locaux, la BOAD et l’ONG le RECODH (Cameroun) illustreront les avantages d’une telle démarche mais également les difficultés rencontrées dans la mise en place de tels mécanismes, pourtant nécessaires à des relations équilibrées et transparentes entre les entreprises et leurs parties prenantes.

Objectifs :

  • Comprendre l’importance et les enjeux des mécanismes d’alerte au niveau local
  • Identifier les éléments d’un bon mécanisme
  • Appréhender les attentes des ONG et des populations locales

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

  • d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
  • de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
  • d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
  • d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

 

Biographies

Farid Baddache sait utiliser social, éthique et environnement comme leviers d’innovation et de compétitivité, et a la passion de partager son enthousiasme et faire progresser les équipes et les organisations. Son profil est internationalement reconnu, il a 20 ans d’expériences en durabilité, combinant entreprise (grande consommation, industries), ONG, universitaire, développement, conseil pour 150 clients / 100 pays. Il est membre de comités RSE, parties prenantes, impact investing, mais aussi Administrateur et Fondateur de Ksapa, société combinant des activités de conseil centrées sur les questions de stratégie et de due diligence avec la gestion de fonds d’impact apportant des solutions de remédiation concrètes faisant progresser les ODD. Au cours de ses activités, Farid a beaucoup été exposé aux questions de mécanismes d’alerte sur différentes problématiques, contextes et populations variées. Il pourra ainsi partager son retour d’expérience.

Après sa Licence en Histoire de l’Université de Dschang (2001), Joseph Désiré Zebaze s’engage comme journaliste et rédacteur en chef du journal panafricain ” VISION D’AFRIQUE” jusqu’en mai 2006. Il a aussi étudié la sémiotique appliquée à la publicité à l’Université de Yaoundé 1 (2008/2009) et a renforcé ses capacités par de nombreuses formations avec des structures comme l’AUF, MDF et l’UNITAR en économie verte, droits de l’homme, droits fonciers, développement organisationnel, web 2 :0, montage et gestion des projets. Il est, depuis le 4 août 2016, Coordonnateur National du Réseau camerounais des organisations des droits de l’homme (RECO

DH). Auparavant, il a été Facilitateur de la Stratégie Nationale d’Engagement d’International Land Coalition, Conseiller technique de la Coalition PCQVP Cameroun,  Assistant Administratif de la Facilité pour le Développement de Capacités Locales (LCDF) de la SNV, et Consultant en gouvernance auprès de la Banque mondiale (Projet PAEQUE). M. ZEBAZE enseigne les “Politiques forestières” et “La gouvernance des ressources naturelles dans le Bassin du Congo” pour les étudiants de Master 1 et 2 de l’Université de Yaoundé 2 ; en même temps qu’il prépare un Master 2 en Gouvernance et Evaluation des Politiques Publiques au sein de la même Université. Il est le rédacteur principal du Rapport d’observation du « Respect des droits de l’homme sur les sites des grands projets au Cameroun : le cas de Lom Pangar, Mballam, Nkamuna et Mobilong ».

 

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