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DHDV#6 – Comment les initiatives sectorielles sont intégrées aux plans de vigilance ? – Vendredi 17 mai 2019

Le 17 mai 2019 -

 

 

 

Intervenant.e.s

Alistair Smith, Coordinateur international, Banana Link [Royaume-Uni]

Julia Genovini, Responsable développement Durable, STMicroelectronics [France]

Nicolas Hachez, Analyste politique dans l’unité Conduite responsable des entreprises, OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) [France]

Date et heure

Vendredi 17 mai 2019

11h – 11h55 heure de Paris (GMT +2)

Thématique

Les initiatives sectorielles sont un élément incontournable de l’engagement des entreprises en faveur de la RSE, et aussi des droits humains. Elles sont citées par la loi française pour le devoir de vigilance et dans les Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains. Elles permettent aux entreprises de mettre concrètement en oeuvre leurs engagements, de communiquer auprès de leurs parties prenantes, et de progresser dans leurs chaine d’approvisionnement.

Alistair Smith, de Banana Link, expliquera comment Banana Link travaille avec des marques, des fournisseurs et des syndicats pour rééquilibrer les chaines d’approvisionnement au profit des travailleurs. Julia Genovini partagera les engagements de STMicroelectronics dans des initiatives sectorielles, dans le cadre de la loi française sur le devoir de vigilance et ce qui en est attendu en termes de progrès. Nicolas Hachez, Analyste politique dans l’unité Conduite responsable des entreprises, assurera la modération du webinaire avec la perspective de l’OCDE.

Objectifs

  • Avoir un aperçu de ce que sont les initiatives sectorielles en matière de RSE et de leur rôle
  • Réfléchir sur comment une initiative sectorielle peut avoir un impact positif sur les droits humains, et sur les critères qui permettent de juger de leur efficacité
  • Comprendre l’intérêt des initiatives sectorielles dans le cadre d’une politique d’entreprise pour les droits humains
  • Se poser la question de comment les initiatives sectorielles pourraient renforcer leur prise en compte des droits humains

Biographies

Julia Genovini est Program Manager dans l’équipe Corporate Social Responsibility de STMicroelectronics, elle est en charge des Droits de l’Homme et des standards Sociaux & Ethiques et de leur mise en place. STMicroelectronics est une multinationale européenne de 46 000 personnes , producteur mondial majeur de puces électroniques pour un portefeuille de plus de 100 000 clients pour des secteurs très variés qui vont de la téléphonie à l’automobile en passant par le secteur industriel. Avec un background d’Ingénieur généraliste Centrale qui lui a permis d’évoluer sur des fonctions proches de la production et de la gestion de la chaine d’approvisionnement, Julia a rejoint l’équipe CSR de STMicroelectronics il y a 9 ans. Elle coordonne aujourd’hui les programmes CSR et Droits de l’Homme au niveau des opérations de STMicroelectronics , à travers des évaluations et audits réguliers des 15 sites majeurs d’ST, mais aussi dans sa chaine d’approvisionnement qui comptent plus de 6000 fournisseurs en collaboration avec les fonctions Achats et la Qualité. Elle fait partie du comité de pilotage sur le devoir de vigilance et participe à l’élaboration de la stratégie de ST en matière de contrôle des risques liés aux Droits de l’Homme. Cette stratégie s’appuie fortement sur l’implication d’ST dans l’initiative sectorielle de la Responsible Business Alliance (RBA), créée en 2004 sous le nom de EICC, Electronic Industry Citizenship Coalition, dont elle a été un des premiers membres. Cette organisation a pour mission première de faire progresser le secteur électronique et, plus récemment, ses secteurs connexes, tels que l’industrie automobile ou celui de l’extraction des minerais, sur les domaines du social, de l’éthique, de la santé sécurité et de l’environnement avec le principe fort d’adopter un code de conduite, des outils et méthodes d’évaluation partagés par ses membres et leurs fournisseurs.

Alistair Smith est le fondateur et le Coordinateur Internation de Banana Link, une ONG active basée à Norwich (Royaume-Uni) et active dans l’éducation des consommateurs par les médias ainsi qu’au dialogue avec les entreprises du secteur fruitier et détaillants pour promouvoir un commerce mondial de bananes plus durable. Banana Link a été le principal moteur dans la définition des parties prenantes du Forum Mondial de la Banane, lancé après un long processus préparatoire en 2009 et dont le secrétariat est situé au siège de la FAO. Alistair co-coordonne le Groupe de Travail permanent sur la Répartition des Valeurs tout au long de la chaîne.

En tant que co-fondateur de EUROBAN (Réseau Européen d’Action sur la Banane) en 1994, Alistair a tenu le rôle d’interlocuteur avec Fairtrade International et FLO-Cert pour les syndicats latino-américains. Expert sur le marché mondial de la banane et ses dynamiques, les acteurs clés et tendances des relations de pouvoir, Alistair a conseillé diverses structures et entreprises sur la gestion des chaînes de valeurs responsables. Le travail d’EUROBAN inclut aujourd’hui d’autres produits agro-industriels tels que des ananas, des mangues et des melons. Banana Link continue de travailler en étroite collaboration avec des petits fermiers, des organisations et des coopératives dans les Caraïbes, l’Amérique latine et les Philippines (dont beaucoup sont devenus certifiés du CE). Plus récemment, Banana Link a initié un programme de soutien aux organisations syndicales de plantations dans l’industrie ouest-africaine de la banane et de l’ananas.

 

Nicolas Hachez est Analyste des politiques au sein de l’Unité sur la Conduite responsable des Entreprises à l’OCDE. De 2008 à 2018, Nicolas a été chercheur puis enseignant en droit international économique, droits de l’homme et droit de l’Union européenne à l’Université de Leuven (Belgique). Préalablement, il a été collaborateur au sein d’un cabinet d’avocat international, où il a conseillé des entreprises multinationales en matière de conduite responsable des entreprises. Nicolas est titulaire d’un diplôme de droit de l’Université de Louvain, d’un LL.M en droit international de NYU, et d’un doctorat de l’Université de Leuven.

 

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

  • d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
  • de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
  • d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
  • d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

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