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DHDV#6 – Comment les initiatives sectorielles sont intégrées aux plans de vigilance ? – Vendredi 17 mai 2019

Le 17 mai 2019 -

 

 

 

Intervenants

Nayla Ajaltouni, Coordinatrice du Collectif Ethique sur l’étiquette

Modération par Cristina Tébar Less, Responsable de l’Unité pour la Conduite responsable des affaires, OCDE

Date et heure

Vendredi 17 mai 2019

11h – 11h55 heure de Paris (GMT +2)

Thématique

À venir

Ressources documentaires

À venir

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

  • d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
  • de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
  • d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
  • d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

 

Biographies

Nayla Ajaltouni, est économiste du développement de formation. Elle travaille dans le secteur de la solidarité internationale depuis une quinzaine d’années et a coordonné au titre d’ONG et de plates-formes diverses campagnes nationales d’opinion. Elle coordonne depuis 2007 le Collectif Ethique sur l’étiquette, qui défend les droits humains au travail dans les chaînes de sous-traitance globalisées de l’habillement. Le Collectif interpelle les multinationales et les pouvoirs publics et mobilise les citoyens pour enrayer les violations des droits des travailleurs qui persistent dans le secteur, et appelle à une consommation responsable.

Cristina Tebar Less est Responsable de l’Unité pour la Conduite responsable des affaires de l’OCDE. Elle manage une équipe internationale travaillant avec les gouvernements, les entreprises et la société civile pour promouvoir une conduite responsable des affaires grâce à la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

 

 

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