ÉVÉNEMENTS EN LIGNE

DHDV#2 – Point sur la loi française et son application – Mardi 11 décembre 2018

Intervenantes

Charlotte Michon, déléguée Générale de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (edh)

Charline Thiéry, Chargée de mission, CNCDH  (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

Céline Branaa-Roche, Conseillère “Entreprises et droits de l’homme” et Responsable communication, CNCDH

 

Date et heure

11 décembre 2018

11h – 11h55 heure de Paris (GMT +1)

Thématique

Suite à la première année d’application de la loi sur le devoir de vigilance, l’objectif du webinaire est de rappeler les grands enjeux de la loi et le contexte plus global français et international dans lequel elle s’inscrit. Il vise aussi à faire un point sur la compréhension et l’application de la loi par les entreprises et à mettre en exergue les grands enjeux futurs de son application.

Objectifs

– Présenter le contexte international, français et les acteurs du domaine entreprises et droits de l’homme, et en particulier la CNCDH
– Donner les clés d’interprétation et de compréhension de la loi
– Montrer les premières pratiques d’entreprises et les enjeux d’application

Ressources documentaires

B. HERAUD, “Droits humains : bientôt un traité international contraignant pour les multinationales ?”, Novethic, 16 août 2018 [en ligne] https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/droits-humains-bientot-un-traite-international-contraignant-pour-les-multinationales-146149.html

Page du Groupe de travail intergouvernemental sur les entreprises transnationales et autres entreprises d’affaires et les droits humains avec le lien pour télécharger le projet de traité contraignant sur le respect des droits humains par les entreprises transnationales [en ligne, en anglais uniquement] https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Pages/IGWGOnTNC.aspx

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

  • d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
  • de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
  • d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
  • d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

 

Biographies

Charlotte Michon est consultante spécialisée « entreprises, droits de l’homme & devoir de vigilance », de formation juriste en droit international des droits de l’homme. Charlotte Michon est Déléguée Générale de l’association « entreprises pour les droits de l’homme – edh » (www.e-dh.org), qui a pour objet de renforcer la compréhension et la prise en compte dans les activités des entreprises des enjeux relatifs aux droits de l’homme et des Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies. Privilégiant une approche multisectorielle, EDH regroupe à ce jour 16  grandes entreprises membres internationales, qui représentent près de deux millions de salariés : BNP Paribas, Casino, EDF, Engie, Essilor, Legrand, La Poste, Michelin, Orange, Sanofi, Schneider Electric, Société Générale, STMicroelectronics, Suez, Veolia & Vinci. Ses travaux sont aujourd’hui centrés sur la mise en œuvre opérationnelle des démarches de vigilance dans les entreprises par l’échanges d’expériences et la conception d’outils de formation et de sensibilisation. EDH est la seule association française d’entreprises spécialisée sur les droits humains et est membre de la plateforme nationale RSE. Elle participe activement aux débats français et internationaux sur la question des entreprises et des droits humains.

 

Céline Branaa – Roche est titulaire d’un DESS de Diplomatie et négociations internationales et d’un mastère spécialisé à l’ESCP. Après 7 ans chez Peugeot dont près de 3 en tant que chargée de communication, elle a été responsable communication de L’Arche en France, fédération nationale de communautés qui accueillent des personnes handicapées mentales. Elle a rejoint l’équipe de la CNCDH en tant que responsable communication et que conseillère sur la thématique « entreprises et droits de l’homme » en mai 2015.

 

 

 

Diplômée d’un Master de droit international public de l’université de Strasbourg et d’un diplôme universitaire sur les droits de l’homme de l’Institut international des droits de l’homme (Fondation René Cassin), Charline Thiéry a eu diverses expériences au sein d’ONG internationales telles que Human Rights Watch et au sein des Nations unies au Haut-Commissariat des droits de l’homme. De fin 2016 à janvier 2018, elle a coordonné l’étude sur les droits de l’homme dans les Outre-mer et en assure depuis le suivi. Depuis, elle travaille sur les questions liées au mandat “Entreprises et droits de l’homme” confié à la CNCDH en avril 2017.

 

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