ÉVÉNEMENTS EN LIGNE

DHDV#10 – Quels indicateurs pour le devoir de vigilance ? – Vendredi 28 juin 2018

Le 28 juin 2019 -

 

 

 

Intervenants

Charlotte Michon, déléguée Générale de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EdH)

Mélanie Czepik, Chargée de missions RSE en charge du pôle Gouvernance & du pôle Reporting extra-financier, Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)

Modération : Natacha Seguin, Chargée d’études, Groupe Alpha Etudes

Date et heure

Vendredi 28 juin 2019

11h – 11h55 heure de Paris (GMT +2)

Thématique

À venir

Ressources documentaires

À venir

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

  • d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
  • de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
  • d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
  • d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

 

Biographies

Charlotte Michon est consultante spécialisée « entreprises, droits de l’homme & devoir de vigilance », de formation juriste en droit international des droits de l’homme. Charlotte Michon est Déléguée Générale de l’association « entreprises pour les droits de l’homme – edh » (www.e-dh.org), qui a pour objet de renforcer la compréhension et la prise en compte dans les activités des entreprises des enjeux relatifs aux droits de l’homme et des Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies. Privilégiant une approche multisectorielle, EDH regroupe à ce jour 16  grandes entreprises membres internationales, qui représentent près de deux millions de salariés : BNP Paribas, Casino, EDF, Engie, Essilor, Legrand, La Poste, Michelin, Orange, Sanofi, Schneider Electric, Société Générale, STMicroelectronics, Suez, Veolia & Vinci. Ses travaux sont aujourd’hui centrés sur la mise en œuvre opérationnelle des démarches de vigilance dans les entreprises par l’échanges d’expériences et la conception d’outils de formation et de sensibilisation. EDH est la seule association française d’entreprises spécialisée sur les droits humains et est membre de la plateforme nationale RSE. Elle participe activement aux débats français et internationaux sur la question des entreprises et des droits humains.

 

 

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