VIDEOS, PRESENTATIONS DHDV#10 – Quels dispositifs de suivi pour les plans de vigilance ? Exemple des accords cadres mondiaux

Intervenantes

Charlotte Michon, Déléguée générale de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EdH)

Mélanie Czepik, Chargée de missions RSE en charge du pôle Gouvernance & du pôle Reporting extra-financier, Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)

Modération : Natacha Seguin, Chargée d’études, Groupe Alpha Etudes

Résumé

La loi sur le devoir de vigilance demande la mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation de la performance. Comment s’assurer du déploiement du plan de vigilance dans toutes les entités ? Quels outils pour les entreprises ? Ce webinaire a fait un premier état des lieux sur les pratiques des entreprises pour suivre et mesurer les démarches de vigilance : plans de vigilance publiés, indicateurs et pratiques des entreprises internationales. Un focus sera fait sur les accords cadres internationaux et sur comment ils peuvent aider les entreprises à piloter et suivre leur démarche de vigilance.

Les objectifs de ce webinaire étaient de :

Connaitre les exigences de suivi et d’évaluation de la performance inclus dans la loi française sur le devoir de vigilance
Comprendre les accords cadres internationaux sur cette question des dispositifs de suivi et d’évaluation
Découvrir les outils à disposition des entreprises pour mettre en place de tels dispositifs et des illustrations concrètes de leur application

Vidéos

Charlotte Michon, Déléguée générale de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EdH).

Mélanie Czepik, Chargée de missions RSE en charge du pôle Gouvernance & du pôle Reporting extra-financier à l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE).

Présentations

Biographies

Charlotte Michon est consultante spécialisée « entreprises, droits de l’homme & devoir de vigilance », de formation juriste en droit international des droits de l’homme. Charlotte Michon est Déléguée Générale de l’association « entreprises pour les droits de l’homme – edh » (www.e-dh.org), qui a pour objet de renforcer la compréhension et la prise en compte dans les activités des entreprises des enjeux relatifs aux droits de l’homme et des Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies. Privilégiant une approche multisectorielle, EDH regroupe à ce jour 16 grandes entreprises membres internationales, qui représentent près de deux millions de salariés : BNP Paribas, Casino, EDF, Engie, Essilor, Legrand, La Poste, Michelin, Orange, Sanofi, Schneider Electric, Société Générale, STMicroelectronics, Suez, Veolia & Vinci. Ses travaux sont aujourd’hui centrés sur la mise en œuvre opérationnelle des démarches de vigilance dans les entreprises par l’échanges d’expériences et la conception d’outils de formation et de sensibilisation. EDH est la seule association française d’entreprises spécialisée sur les droits humains et est membre de la plateforme nationale RSE. Elle participe activement aux débats français et internationaux sur la question des entreprises et des droits humains.

Mélanie Czepik a travaillé chez EDF sur l’Accord Cadre International RSE. Arrivée à l’ORSE (Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises) en 2010, elle est en charge du pôle Gouvernance et du pôle Performance & Reporting. Auteur de plusieurs études notamment « Critères RSE et rémunérations », « Questionnaires RSE adressés par les donneurs d’ordre à leurs fournisseurs », « Guide sur les initiatives RSE sectorielles » et « RSE et Gouvernance : Panorama des acteurs de la transformation » en juin 2018.

Après avoir travaillé dans une agence de notation extrafinancière puis à l’ORSE entre 2002 et 2005, Natacha Seguin a rejoint le Groupe Alpha pour faire de la RSE un sujet des relations sociales et un vecteur de dialogue social entre les parties constitutives et prenantes de l’entreprise. Elle est, par ailleurs, membre du conseil d’administration du Forum citoyen pour la RSE depuis de nombreuses années.

Ressource documentaire

Entreprise pour les droits de l’Homme : étude plan de vigilance 2019

Recevez votre attestation d’assiduité

A l’issue du cycle, nous enverrons, sur demande (via le formulaire), aux apprenants qui auront suivi au moins 5 webinaires, une attestation d’assiduité, qui précisera les webinaires ainsi que le.s module.s suivi.s. Une mention sera attribuée. Il y aura 2 niveaux de mention : une pour 9 ou 10 webinaires, une pour 11 ou 12 webinaires.

Les personnes qui rencontrent des problèmes de connexion ou ont un empêchement, et nous préviennent, pourront re-visionner le webinaire sur notre site web ou notre chaine Youtube et obtenir leur attestation après avoir répondu à un quizz sur le webinaire.

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

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Les partenaires de ce cycle sont :