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DHDV#15 – Loi française : Premiers plans de vigilance, quels enseignements ?

CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Loi française : Premiers plans de vigilance, quels enseignements ?

 

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Date et heure

Mercredi 30 mai 2018

11h00-12h30 GMT+2 (heure de Paris)

Intervenant.e.s

Sylvain Boucherand, Cofondateur et Ingénieur RSE, B&L Evolution [France]

Charlotte Michon, Déléguée générale, Association EDH [Pays-Bas]

Modération à confirmer

 

Thématique

Ce webinaire a pour objet de montrer les premières tendances quant à l’application de la loi française sur le devoir de vigilance par les entreprises concernées et d’identifier des enjeux d’application pour les entreprises, afin de les accompagner dans leurs démarches.

Cet événement ce centrera sur la présentation de l’étude réalisée par l’Association entreprises pour les droits de l’homme (EDH), représentée par Charlotte Michon, et la société de conseil B&L Evolution, représentée par Sylvain Boucherand. 

 

Objectifs

  • Ce webinaire a pour objet de montrer les premières tendances quant à l’application de la loi française sur le devoir de vigilance par les entreprises concernées et d’identifier des enjeux d’application pour les entreprises, afin de les accompagner dans leurs démarches. 
  • Cette étude se fondera sur les premiers plans publiés dans les documents de référence des entreprises et sur les retours d’expériences des auteurs (Association Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH), et la société de conseil B&L Evolution. 

Biographies

Charlotte Michon est juriste en droit international des droits de l’homme, spécialisée depuis 2008 sur le sujet des entreprises et des droits de l’homme. Elle accompagne des entreprises internationales dans la formalisation de leurs démarches globales de respect des droits de l’homme, et en particulier par la mise en place de processus de diligence raisonnable et de plans de vigilance. Elle est Déléguée Générale de l’Association Entreprises pour les Droits de l’Homme (www.e-dh.org), qui regroupe 17 grands groupes de différents secteurs qui réfléchissent ensemble à comment intégrer les droits de l’homme dans leurs politiques et leurs pratiques et rendre opérationnel le concept de diligence raisonnable.

 

Ingénieur, diplômé de l’Ecole Centrale de Lille, filière entrepreneuriat et management d’entreprises, Sylvain Boucherand commence sa carrière comme auditeur financier au sein du cabinet Mazars à Paris après un court passage dans l’industrie. Il prend conscience très tôt des enjeux environnementaux et de développement durable, et en fait sa spécialité à travers notamment des associations qu’il a dirigées. Il fait partie des pionniers travaillant sur les démarches structurées d’innovation pour les modèles d’affaires intégrant la responsabilité sociétale, la biodiversité et les services écologiques. Il accompagne ainsi entreprises et collectivités dans l’intégration des enjeux RSE, ODD et biodiversité à leur stratégie et à l’identification et aux stratégies parties prenantes ou reporting, alliant la pédagogie à la technique pour assurer un changement en profondeur. Il a également un fort engagement associatif et sociétale pour le développement durable.

Ressources

EDH, B&L Evolution, Etude, Application de la loi sur le devoir de vigilance – analyse des premiers plans publiés

 

Inscription et modalités

Il s’agit d’un webinaire s’inscrivant dans le cycle Droits humains et devoir de vigilance (DHDV). Pour rappel, il vous faut participer et valider 3 webinaires Mise en oeuvre, en plus des 5 webinaires du module Méthodologie pour obtenir l’attestation de participation au Cycle.

La participation est gratuite, l’inscription obligatoire.

Inscrivez-vous au webinaire via le formulaire, ou en nous envoyant un email : webinaires@rse-et-ped.info.

Pour s’inscrire au cycle : inscrivez-vous au cycle. Il vous faudra rattraper les webinaires passés en les revisionnant.

Si vous participez au webinaire sur internet :

  • Il est nécessaire d’avoir une connexion internet d’assez bonne qualité ainsi qu’un ordinateur équipé d’audio pour pouvoir suivre le webinaire dans de bonnes conditions.
  • Nous vous enverrons les informations techniques de connexion 1 semaine environ avant le webinaire (ou 24 heures après votre inscription si vous vous inscrivez moins d’une semaine à l’avance).

Inscrivez-vous aussi à la Communauté RSE et PED, si vous ne l’êtes pas encore (gratuit) !

Public

  • Entreprises : direction générale, fonctions éthique, juridique, développement durable, RSE, achats, relations publiques, finance/comptabilité, RH, responsables d’unités de production, de filiales, ou d’établissements
  • Société civile : ONG, syndicats
  • Investisseurs et institutions financières
  • Réseaux d’entreprises, généraux ou spécifiques (gouvernance, RSE)
  • Etudiants niveau master, doctorants, jeunes professionnels
  • Acteurs publics, collectivités territoriales, institutions internationales
  • Organisations oeuvrant dans le domaine des droits humains

Et toute personne intéressée et souhaitant renforcer ses connaissances sur les droits humains et les entreprises ; et la RSE.

Il n’y a pas de niveau particulier requis. Le cycle est ouvert à toute personne qui le souhaite.

Cycle droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable, la France l’a inscrit dans sa loi en 2017.

Le devoir de vigilance requiert des entreprises :

  • D’identifier et évaluer leurs risques dans leur chaîne de sous-traitance ;
  • De prendre des mesures préventives à la réalisation de risques graves et atténuer l’ensemble des risques ;
  • D’avoir un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes ; et
  • De communiquer sur ces éléments.

Pour favoriser la mise en œuvre du devoir de vigilance, DDH, Greenflex, RHSF, Sherpa, Triomphe Consulting, Vigilance Sociétale et RSE et PED organisent ce cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises.

Notre cycle comporte 2 phases :

1 – Phase méthodologique – Novembre et décembre 2017

2 – Phase mise en œuvre – Décembre à juin 2018

Pour plus d’information sur le cycle, cliquez ici.

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Les partenaires de ce cycle sont :

 

 

 

Les partenaires diffusion du cycle sont :

 

 

 

 

 

Ce cycle est réalisé avec le soutien de :

 

 

 

Nos événements en ligne donnent la parole aux acteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’AFD, de l’OIF ou de la Région Bretagne.

Image : European Union, Credit: Matjaz Krivic/Slovenian

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