Support de présentation

Enregistrement du webinaire

Compte-rendu

Lors de ce webinaire, qui s’est tenu le 25 mars 2016, Charlotte Michon a tout d’abord présenté le cadre de référence international (ONU) « Protéger, Respecter, Réparer », initié par les travaux de John Ruggie et complété ensuite par les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, qui ont aujourd’hui non seulement une influence sur la « Soft Law », mais qui sont également intégrés et utilisés par la « Hard Law ».

Les trois piliers de ce cadre sont les suivants:

• Obligation des États de protéger les droits de l’homme
• Responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme
• Accès à des mesures de réparation.

En ce qui concerne la responsabilité des entreprises, elles se doivent de mettre en place un processus de diligence raisonnable afin d’identifier leurs impacts négatifs sur les droits de l’homme et d’y remédier. L’amélioration continue est au cœur de ce processus.

Charlotte Michon a ensuite présenté des outils et exemples (voir la présentation).

D’autres outils et documents sont également disponible sur le site d’EDH.

Pour en savoir plus sur ces Principes directeurs, consultez le document suivant.

Quelques outils pour renforcer votre politique droits de l’homme

1 – Les études

Deloitte: http://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/sustainability-services/articles/les-droits-de-l-homme-2015.html

Mazars: http://business-humanrights.org/en/shift-mazars-paper-explores-challenges-for-assurance-sector-in-corporate-human-rights-reporting

Si vous choisissez une approche pays: https://freedomhouse.org/report-types/freedom-world

2 – Les questionnaires

The Danish Institute for Human Rights: http://www.humanrights.dk/projects/human-rights-impact-assessment

Global Social Compliance Programme: http://www.theconsumergoodsforum.com/gscp-our-work/reference-tools

3 – Les outils d’étude de risque

Maplecroft: https://www.maplecroft.com/

Human Rights & Business Dilemmas Forum by the UN Global Compact: http://hrbdf.org/

Index Transparency International: http://www.transparency.org/research/cpi/overview

4 – Quelques solutions

Initiative Femmes & Santé Sécurité : BSR: http://herproject.org/

Initiative secteur Cosmétique : http://nrsc.fr/

Pour téléchargez le document pdf regroupant ces quelques outils, c’est par ici

Biographies

 Charlotte Michon est consultante sur le sujet des entreprises et des droits de l’homme, juriste spécialisée en droit international des droits de l’homme. Charlotte Michon accompagne l’association française entreprises pour les droits de l’homme – edh, depuis sa création. Cette association a pour objet de renforcer la compréhension et la prise en compte dans les activités des entreprises des enjeux relatifs aux droits de l’homme et des dispositions inscrites dans la charte internationale des droits de l’homme et les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies. Privilégiant une approche multisectorielle, EDH regroupe à ce jour un ensemble d’entreprises membres, qui représentent près de deux millions de salariés : Accor, BNP Paribas, Casino, Orange, EDF, Engie, Essilor, Lafarge, La Poste, Sanofi, STMicroelectronics, Suez et Véolia.

Plus d’informations : www.e-dh.org.

Marie Dudt est consultante en RSE, diplômée de Sciences Po Paris et d’un double diplôme en droit des affaires franco-anglais. De par sa formation et ses expériences, elle est en mesure d’appréhender le sujet par l’angle des détenteurs de droits et d’apporter un éclairage spécifique sur les aspects réglementaires et normatifs de la RSE. Travaillant depuis plus de deux ans sur le sujet de la RSE, elle encadre actuellement des étudiants dans la gestion de projet au sein de la Clinique RISE (Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises) de l’Ecole de Droit de Sciences Po. Dans ce cadre, elle s’est notamment penchée sur la prise en compte des droits humains dans le secteur de la distribution, en réalisant une étude ainsi qu’un outil de sensibilisation pour le compte d’un important groupe français. Bénévole au sein du CCFD-Terre Solidaire, elle participe également à des actions de plaidoyer en lien avec la RSE auprès de décideurs locaux.

Série 10 webinaires « Fondamentaux de la RSE »

Les thèmes de ce cycle de webinaires sont :

• Évaluation et gestion des impacts droits humains au travail de l’entreprise – Martine Combemale, Directrice, RH Sans Frontières, 22 janvier 2016
• Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme  – Charlotte Michon, EDH, 25 mars 2016
• Les mécanismes de remédiation des instruments internationaux pour la RSE – Jean-Roger Mercier, Consultant évaluations environnementales, 1er avril 2016
• Évaluation des risques et mise en œuvre d’une démarche santé sécurité au sein d’une entreprise africaine – Dr. Joseph Dieuboué, ISSTE, 29 avril 2016
• Évaluation des impacts environnementaux et mise en œuvre d’une démarche environnementale au sein d’une entreprise africaine – Marcienne EMOUGOU Rosella, Ingénieure Environnement et Urbanisme, B2EUEP, 6 mai 2016
• Certification pour la RSE: quels sont les objectifs et les étapes de mise en œuvre- Marie-Claude Drouin, Secrétaire Générale, association RNF, 19 mai 2016
• Les standards RSE sectoriels – Cécile Rechatin, Responsable des Politiques Environnementales et Sociales, Société Générale, 10 juin 2016
• Mettre en œuvre une démarche de dialogue social dans les PME – Lorraine Simard, consultante en management durable et culture RSE et Francine Craig, PDG, Cohésion-RSO, 17 juin 2016
• Le reporting non-financier: présentation de la GRI G4 (Global Reporting Initiative) – Juliette Gaussem, Global Reporting Initiative (GRI), 24 juin 2016
• Mettre en œuvre une démarche ISO26000 dans une organisation – Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la direction du Développement durable, groupe EDF, 1er juillet 2016

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

Nos partenaires pour la mise en œuvre du projet sont :