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COMPTE-RENDU DU WEBINAIRE
Mettre en œuvre une démarche ISO26000 dans une organisation

Le 1 juillet 2016 -

Intervenant

Pierre Mazeau,

Chef de mission RSE, Direction du Développement Durable, Groupe EDF

 

Enregistrement du webinaire

Support de présentation

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Compte-rendu

Le 1er juillet 2016, s’est tenue une webconférence sur la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale, basée sur l’ISO 26000, qui est la norme internationale de référence sur le sujet.

Pierre Mazeau a débuté son exposé en expliquant qu’une norme est un document de référence qui comporte des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Au départ, il s’agissait plutôt de normaliser des produits ou des procédés de fabrication; aujourd’hui on a également normalisé des systèmes de management et même une notion aussi complexe que la responsabilité sociétale.

La norme ISO 26000 est née de la volonté des consommateurs qui souhaitaient savoir si tel produit avait été fabriqué dans le respect de l’environnement, si les conditions de travail étaient bonnes, etc. ISO 26000 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale – a aujourd’hui le statut de norme internationale et est applicable à l’ensemble des organisations. L’ISO 26000 n’est pas certifiable car elle ne comporte pas d’exigences, uniquement des recommandations ; ce n’est pas un système de management . Comme elle n’est pas certifiable, un marché s’est créé, proposant des outils pour réaliser une évaluation des démarches (ex. Label Lucie, Vigeo 26000, AFAQ 260100,CAP 26000, etc.). Ces outils n’ont pas été construits avec des parties prenantes mais plutôt par des consultants.

Six catégories de parties prenantes (entreprises, gouvernements, ONG, consommateurs, syndicats, SSRO (Service, Support, Research and Others) de presque 100 pays, ainsi que des organisations de liaison (GRI, OCDE, OIT, Commission européenne, etc.), ont été impliquées dans la réflexion sur cette norme. De grands textes internationaux ont été utilisés comme base de travail, ainsi que d’autres normes ISO existantes.

Pierre Mazeau a ensuite exposé la définition de la responsabilité sociétale selon l’ISO 26000 qui est centrée sur la responsabilité d’une organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l’environnement. Cela se traduit par un comportement éthique et transparent. La RSE est intégrée dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses opérations et ses relations.

L’organisation doit respecter les lois en vigueur tout :

  • En étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ;
  • En intégrant les attentes des parties prenantes et
  • En contribuant au développement durable.

L’organisation doit minimiser ses impacts négatifs et maximiser les impacts positifs qu’il convient d’identifier en liaison avec ses parties prenantes.

Sept grandes thématiques interdépendantes constituent la norme :

  • La gouvernance ;
  • Les droits de l’homme ;
  • Les relations et conditions de travail :
  • L’environnement ;
  • La loyauté des pratiques ;
  • Les questions relatives aux consommateurs et
  • Les communautés et le développement local.

Au sein de chacune de ces thématiques on retrouve un certain nombre de sujets. Une gouvernance doit être mise en place au sein de l’organisation afin de mettre en place le plan d’action lié à l’ensemble de ces thématiques.

Au niveau français, la commission AFNOR a travaillé sur un certain nombre de textes qui paraissaient nécessaires pour aller plus loin, par exemple sur la hiérarchisation des impacts (analyse de matérialité pour identifier les impacts les plus significatifs), la prise en compte des parties prenantes, ou l’évaluation des démarches. Tous ces textes normatifs peuvent être achetés sur la boutique AFNOR.

En France également, certains secteurs ont décidé de se réunir avec leurs parties prenantes pour identifier les sujets et enjeux clés de l’ISO 26000 qui sont importants pour eux ; ces guides sont également disponibles.

Pierre Mazeau a conclu sa présentation en présentant des exemples tirés du projet MENA et East Africa (pour en savoir plus, consulter la présentation, dans laquelle vous trouverez également une vue d’ensemble de l’ISO 26000)

 

Questions & Réponses

Que pensez-vous des labels RSE ou marque de reconnaissance RSE, qui valorisent les démarches mais qui ne sont pas des déclarations « certifiantes » ?

Les entreprises souhaitent pouvoir faire reconnaitre la démarche RSE qu’elles mettent en place; les méthodes d’évaluation proposées peuvent aider les entreprises à mesurer leur performance et à s’améliorer

On parle plus de démarche volontaire mais y a-t-il une certaine volonté des gouvernements à inciter et encourager les organismes à s’engager (textes de lois, subventions, …) ?

On ne peut plus considérer la RSE comme une démarche uniquement volontaire aujourd’hui. Si on prend par exemple la thématique des droits de l’homme, on est tenu de les respecter, et les parties prenantes peuvent faire pression sur les entreprises pour qu’elles le fassent. Certains secteurs sont réglementés ce qui fait qu’on est aujourd’hui dans un « smart mix », c’est à dire un mélange à la fois d’incitations, d’obligations et de contraintes.

Aujourd’hui, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est-elle intégrée?

Cette norme a été publié en 2010 et n’intègre pas encore cette problématique. Deux normes ISO sont en cours de réalisation afin de les intégrer. Une enquête est également en cours afin d’envisager une révision de l’ISO 26000 sur différents sujets.

Comment la norme ISO 26000 s’imbrique t-elle avec les normes de management qualité 9001, environnement 14000 et la future norme sécurité 45001 ? Comment ces normes s’intègrent-elles avec les standards sectoriels qui peuvent exister ?

C’est une préoccupation importante d’intégrer l’ensemble des démarches. AFNOR a lancé un groupe de travail qui va permettre aux entreprises de mieux articuler ces démarches et intégrer la RSE qui elle est une démarche transversale.

Y a t-il un guide pour le secteur miner dans lequel les impacts sont énormes?

Il y a d’énormes enjeux dans ce secteur. Il n’existe pas de norme sectorielle ISO mais il existe d’autres initiatives.

Les dirigeants d’entreprises sont plutôt attirés par les retombées économiques de la démarche RSE (efficacité, rentabilité, etc.) : y a t-il des études sur ce sujet qui démontrent les impacts positifs en terme de compétitivité des démarches?

Il n’y a pas d’un côté les démarches volontaires et de l’autre côté les démarches contraignantes; les deux se nourrissent. La RSE est devenue un véritable enjeu de business pour les entreprises. La RSE est un élément de compétitivité, un enjeu de réputation, d’innovation mais également un enjeu financier car derrière la RSE il y a des investisseurs qui regardent ces critères sociaux et environnementaux.

Existe t-il des organismes pour accompagner les PME qui n’ont pas les moyens de financer en interne leurs démarches RSE?

Le MEDEF a fait un travail qui rassemble des initiatives sectorielles; les CCI sont également à contacter. On peut aussi entrer dans l’une démarche RSE en adhérant au Global Compact ou en ayant recours aux organismes cités précédemment.

Existe-t-il des démarches ISO 2600 dans des organismes publics, cela pourrait-il accélérer les commandes publiques responsables?

En France, il existe notamment la démarche « État exemplaire » ; pour les achats, la future norme ISO 20400 pourra être aussi utilisée par les acheteurs publics.

 

Biographie

pierre mazeauPierre Mazeau est Chef de mission RSE à la direction du Développement durable du groupe EDF. Il préside la commission Développement durable et responsabilité sociétale de l’AFNOR et il a été un des artisans de la création de l’ISO 26000 en présidant le groupe de travail sur les questions centrales. Il est également membre de la plateforme nationale d’actions française sur la RSE qui dépend du Premier Ministre.

L’organisation internationale de normalisation (ou ISO), est l’organisme de normalisation international le plus important. Elle est composée de représentants d’organisations nationales de normalisation de 165 pays ( comme l’AFNOR en France ou le SNIMA au Maroc). Créée en 1947, elle a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels, commerciaux et managériaux (plus de 20 000 à ce jour). Le secrétariat central de l’ISO est situé à Genève, en Suisse. Il assure aux membres de l’ISO le soutien administratif et technique, coordonne le programme d’élaboration des normes et procède à leur publication.

 

Série 10 webinaires « Fondamentaux de la RSE »

Les thèmes de ce cycle de webinaires sont :

  • Évaluation et gestion des impacts droits humains au travail de l’entreprise – Martine Combemale, Directrice, RH Sans Frontières, 22 janvier 2016
  • Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – Charlotte Michon, EDH, 25 mars 2016
  • Les mécanismes de remédiation des instruments internationaux pour la RSE – Jean-Roger Mercier, Consultant évaluations environnementales, 1er avril 2016
  • Évaluation des risques et mise en œuvre d’une démarche santé sécurité au sein d’une entreprise africaine – Dr. Joseph Dieuboué, ISSTE, 29 avril 2016
  • Évaluation des impacts environnementaux et mise en œuvre d’une démarche environnementale au sein d’une entreprise africaine – Marcienne EMOUGOU Rosella, Ingénieure Environnement et Urbanisme, B2EUEP, 6 mai 2016
  • Certification pour la RSE: quels sont les objectifs et les étapes de mise en œuvre – Marie-Claude Drouin, Secrétaire Générale, association RNF (Réseau Normalisation et Francophonie), 19 mai 2016
  • Les standards RSE sectoriels – Cécile Rechatin, Responsable des Politiques Environnementales et Sociales, Société Générale, 10 juin 2016
  • Mettre en œuvre une démarche de dialogue social dans les PME – Lorraine Simard, consultante en management durable et culture RSE et Francine Craig, PDG, Cohésion-RSO, 17 juin 2016
  • Le reporting non-financier: présentation de la GRI G4 (Global Reporting Initiative) – Juliette Gaussem, Global Reporting Initiative (GRI), 24 juin 2016
  • Mettre en œuvre une démarche ISO26000 dans une organisation – Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la direction du Développement durable, groupe EDF, 1er juillet 2016

 

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