Intervenants

Louise de la Forest, Chargée de mission RSE, Agence Française de Développement (AFD)

Sylvain Clément, Directeur adjoint de l’agence de Yaoundé, Agence Française de Développement (AFD)

Conclusion : Fatima Yansané, Membre du Conseil d’administration, RSE et Développement

Enregistrement

Supports de présentation

Louise de la Forest

Sylvain Clément

Compte-rendu

Le 27 mai 2016, lors d’une rencontre virtuelle, Louise de la Forest a présenté la démarche RSE du groupe de l’Agence française de développement (AFD), et Sylvain Clément a partagé un exemple de mise en oeuvre concret : le projet de voies sur berges et de drains de Douala.

Intégrer le développement durable dans son activité, l’exemple de l’Agence Française de Développement – Louise de la Forest

Pour mettre en oeuvre sa mission – contribuer au développement durable – dans ses activités – financement et accompagnement de programmes et projets de développement – l’action de l’AFD s’appuie sur :

• Des valeurs et une charte d’éthique professionnelle ;
• Des structures pour garantir la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion ;
• Un modèle financier non-lucratif ;
• Et une responsabilité sociétale basée sur le référentiel ISO26000.

S’appuyant sur une consultation de ses parties prenantes internes et externes, le plan RSO 2014-2016 s’articule autour de six engagements :

• Transparence et dialogue avec les parties prenantes – l’information sur plus de 700 projets est disponible sur le site de l’AFD (voir aussi la base de données projets) et 43% de l’activité de l’AFD est publiée sur le site de l’International Transparency Aid Initiative ;
• Développement durable dans les interventions – celui est mesuré par des indicateurs de développement durable restitués dans le rapport RSO 2015 de l’AFD et la synthèse des résultats  ;
• Ethique et exemplarité dans les interventions financières ;
• Gestion socialement responsable et équitable des personnels ;
• Gestion des impacts environnementaux ;
• Appropriation et gouvernance de la RSO.

L’AFD enfin s’assure du contrôle des risques socio-environnementaux des projets financés en s’appuyant sur les standards internationaux de la Banque mondiale et de la SFI, avec une attention particulière sur :

• Conditions d’emploi (salaire, sécurité, travail des enfants) ;
• Déplacement des populations ;
• Accaparement de terres ;
• Pollution des eaux ;
• Atteinte à la biodiversité ;
• Vulnérabilité au changement climatique.

En outre, allant plus loin, 22 marchés de travaux passés par les bénéficiaires des financements de l’AFD ont intégré des exigences renforcées en matière environnementale, de sécurité, de santé et d’hygiène.

Comment faire de la politique de responsabilité sociétale un levier pour des activités durables ? – L’exemple du Cameroun – Sylvain Clément

Sylvain Clément a ensuite présenté l’agence AFD Cameroun, et le projet de drainage pluvial et de construction de voies sur berges de Douala. L’AFD Cameroun est une grosse agence, avec 53 projets actifs. Son action se concentre à 81% sur le financement des infrastructures, le reste étant dédié à l’agriculture, la forêt, l’environnement, le secteur privé, le secteur bancaire, la santé et l’éducation.

Le projet présenté par Sylvain Clément est un projet qui consiste à réhabiliter 48 kilomètres de canaux de drainage des bassins versants de la zone urbaine de Douala. Son objectif : contribuer à résoudre le problème récurrent d’inondations dont souffrent la ville et les populations.

Le projet initial impliquait de déplacer environ 2500 familles et plusieurs équipements publics sociaux (lieux de culte, écoles, hôpitaux, etc.), soit environ 12 500 personnes. Le projet induit aussi un coût économique : le coût ainsi que le temps qu’induisent le plan de compensation choisi ou les changements de design du projet pour diminuer le nombre de personnes à déplacer, peut être significatif et est un élément clé. En ramenant les voies sur berges de 5m à 3m – ce qui a fait l’objet d’un dialogue important entre l’AFD et le bénéficiaire du financement – il restera 1005 familles à compenser.

Une autre question essentielle pour la réussite du projet est l’indemnisation de ces ayants-droits, sachant que la loi camerounaise prévoit des compensations moindres que celles de la Banque mondiale, sur lesquelles s’aligne l’AFD.

Il s’agit de trouver une solution acceptable pour les personnes à déplacer, pour l’état camerounais et les habitants de Douala (la compensation induit une augmentation du coût du projet et les populations qui subissent les inondations sont en attente de ces infrastructures), et l’AFD (exigence d’atteinte des objectifs de développement et de respect des personnes déplacées, avec une application des normes de la Banque mondiale).

« In fine ce qui compte c’est que Mr. X qui est exproprié touche effectivement une compensation la plus juste possible »

A cette situation s’ajoutent plusieurs enjeux :

• Quid du foncier dans les zones où sont affectées les personnes déplacées ;
• Quid des actes légaux de propriété – Il n’y a pas de cadastre et quasiment pas de titres légaux, ce qui complexifie le processus d’indemnisation ;
• Quid de la caractérisation des personnes – Qui est indemnisé : le propriétaire ou le locataire ; il faut aussi s’assurer de la légalité du processus et que les indemnisations arrivent non pas aux « vendeurs de sommeil » mais aux ménages effectivement impactés ;
• Quelles jurisprudences – Le gouvernement souligne que le mode de compensation crée une jurisprudence qui peut lui être opposée dans le cadre de projets futurs ;
• Comment gérer le risque fiduciaire – L’argent de l’indemnisation doit arriver aux bonnes personnes et ne pas être détourné par des intermédiaires ;
• Comment gérer la sous-bancarisation des personnes cibles et faire en sorte qu’elles reçoivent leur argent ;
• Quelle mise en place de solutions HIMO (Haute intensité de main d’œuvre) avec par exemple : des approches favorisant l’emploi local, le transfert de compétences et de facto l’amélioration de la connaissance locale concernant l’utilisation des drains, et plus globalement sur l’aléa des inondations.

La décision du gouvernement camerounais doit arriver prochainement pour le lancement du projet.

Ce cas a illustré de façon passionnante les dilemmes possibles des projets d’infrastructures, où il faut arbitrer pour optimiser le mieux possible les impacts économiques, sociaux et environnementaux, et in fine répondre de façon satisfaisante aux attentes des différentes parties prenantes.

Questions-réponses (sélection)

Comme instrument de transparence, avez-vous une base de données des évaluations ex-post accessibles au public ?

Dans le cadre des engagements de transparence de l’AFD, il est prévu de publier les fiches des évaluations ex post/à l’achèvement des projets, sur un onglet dédié du site afd.fr. Ces fiches comprendront des informations telles que les données clés de l’appui de l’AFD, les objectifs et réalisations, les appréciations de la performance (pertinence, efficacité, efficience, impact/durabilité, valeur ajoutée de l’appui AFD) et les conclusions et enseignements de cette analyse. A l’été 2016, seront publiées des fiches portant sur les évaluations des projets achevés en 2014 et 2015. Ce périmètre de publication sera progressivement élargi aux résumés des évaluations réalisées les années suivantes. Ces évaluations comportant des informations confidentielles, l’AFD doit demander l’accord des contreparties avant de les publier. Ceci explique le temps nécessaire pour la mise en ligne de tels documents.

Avez-vous un mécanisme de recours facile d’accès ?

L’AFD, avec PROPARCO, est en train de mettre en place des mécanismes de recours pour les personnes affectées par ses projets. Voici les informations du rapport RSO 2015 à ce sujet :

« En 2015, l’AFD et PROPARCO ont défini l’architecture et l’organisation de dispositifs spécifiques de gestion des plaintes et réclamations en matière environnementale et sociale. Ces dispositifs permettront à un tiers impacté par un projet, financé par l’AFD ou par PROPARCO, de déposer une plainte pour des raisons environnementales (pollution, destruction de ressources naturelles,…) et/ou sociales (accaparement de terres, déplacement forcé, droits de l’homme…).

La mise en œuvre effective de ces mécanismes, qui interviendra en 2016, reposera sur des avis d’experts indépendants, dont le rôle sera d’analyser la plainte/réclamation et de proposer, le cas échéant, des recommandations à mettre en œuvre dans le cadre précis du projet, ou des modalités de résolution des problèmes soulevés par ces réclamations. Leur traitement pourra se traduire, soit par une procédure de médiation (résolution des différends), soit par le lancement d’audits indépendants qui détermineront si le projet visé par une réclamation est conforme aux politiques et procédures environnementales et sociales applicables aux projets financés par l’AFD ou par PROPARCO, et si les diligences prévues ont été réalisées de manière satisfaisante.

Ce mécanisme permettra en outre de consolider un reporting sur le nombre de plaintes pertinentes reçues et traitées. »

Biographies

Louise de la Forest est depuis 2012 en charge de l’animation, du suivi et de la communication autour de la démarche de responsabilité sociétale du groupe AFD. A ce titre, elle a contribué à l’élaboration de la politique 2014-2016, et participe aujourd’hui à son animation, sa promotion, tant auprès des équipes internes qu’en externe. Elle est par ailleurs en charge de la coordination du reporting RSE, qui permet de mesurer annuellement les réalisations et résultats extra-financiers du Groupe. Diplômée de l’école de management Kedge Business School, dotée d’une licence en géographie, et forte d’expériences au sein d’ONG de défense des droits humains, Louise de la Forest s’est spécialisée au cours de son parcours sur l’accompagnement des organisations dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement durable.

Sylvain Clément est depuis 2014 directeur adjoint de l’agence de l’AFD au Cameroun, en charge des projets d’infrastructures financés par l’AFD dans ce pays.  A ce titre, il assure l’identification, le développement et le suivi des projets issus de ce secteur, en s’appuyant sur un dialogue avec les partenaires locaux (autorités locales, bailleurs, contreparties, ONG, ambassade de France) et autorités nationales. Auparavant il été 4 ans à l’agence de Libreville, en charge des projets liés à la gestion durable des forêts et à la protection de l’environnement, au Gabon et dans le bassin du Congo et 3 ans au siège comme chef de projet formation professionnelle. Avant d’entrer à l’AFD il a travaillé comme consultant d’entreprise sur des questions d’organisation pour le compte du Centre d’Etudes Industrielles (CESI). 

L’Agence Française de Développement (AFD) est une Institution financière publique, qui met en œuvre, depuis 75 ans, la politique d’aide au développement de la France. La mondialisation s’est accompagnée d’un recul de la pauvreté mais a aussi engendré des inégalités et des tensions nouvelles. Face à ces défis, l’Agence Française de Développement s’est engagée en faveur d’un développement à la fois économique, social et environnemental s’inscrivant pleinement dans les Objectifs de développement durable, adoptés par l’ONU en septembre 2015.

Par son action, l’AFD vise à :

• Transformer le développement économique en progrès social pour tous,
• Intégrer l’environnement au cœur des modèles de croissance,
• Développer harmonieusement les territoires.

Avec sa filiale PROPARCO, qui a vocation à intervenir  en soutien du secteur privé, l’AFD finance et accompagne, dans plus de 90 pays du Sud et dans les Outre-Mer, des projets pour améliorer  concrètement tous les aspects de la vie humaine. L’AFD participe également au dialogue sur les politiques publiques qui permettent de définir de nouvelles trajectoires de développement, contribuent aux débats internationaux, au partage de savoir-faire et d’expertise et au dialogue avec les acteurs concernés. Le groupe AFD s’appuie sur l’expertise et l’engagement de plus de 2000 collaborateurs basés à Paris, à Marseille et à travers le monde dans son réseau d’agences.

Pour conduire sa mission d’intérêt public et son engagement en faveur du développement, le groupe AFD dispose d’une Charte d’éthique professionnelle qui définit ses valeurs, guide son comportement et inspire son action et celle de ses collaborateurs.

Fatima Yansané : Après plus de cinq ans d’expérience au département de finances de Shell/Vivo Energy en Guinée, j’ai profité d’un séjour professionnel de mon époux en France pour faire un Master 2 Développement Durable et Organisations à l’université Paris Dauphine (en formation continue). Ce choix a été fait pour réorienter un peu ma carrière professionnelle vers un métier qui susciterait plus d’intérêt pour moi.

Dans le vaste champ du développement durable, la RSE reste le sujet qui m’intéresse le plus (mon mémoire portait sur les indicateurs RSE dans un secteur d’activité), car il est le pilier de toute action visant à promouvoir le développement durable en entreprise. Je pense qu’il y a beaucoup d’opportunités pour les entreprises africaines en termes de RSE.

Je vis au Cameroun depuis décembre 2014 et cherche des opportunités en RSE. Je travaille sur l’enrichissement du site www.rse-et-ped.info.

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

Nos partenaires pour la mise en œuvre du projet sont :