ÉVÉNEMENTS EN LIGNE

COMPTE-RENDU DU WEBINAIRE
Droits des communautés minières en Afrique : des instruments internationaux à la concertation locale, quels leviers d’action ?

Le 4 avril 2016 - ,

Intervenants

Ettien Anokan Pascal, Manager HSE, Groupe Endeavour Mining

Conservation de la biodiversité forestière & identification des services écosytémiques dans le cadre d’une activité minière

Nadine Koné, Coordinatrice du programme régional industries extractives (Afrique de l’ouest), Oxfam, Sénégal

Vers un Code minier pour les pays de la CEDEAO – Plaidoyer d’Oxfam pour un secteur minier qui bénéficie aux populations

Ibrahima N’Diaye, Journaliste d’investigation et analyste Mines – Environnement – Energie – Economie, Guinée

Comment le réseau des journalistes d’Afrique francophone utilise l’ITIE pour favoriser la transparence du secteur minier

François Onding, Expert Environnemental et Social, PRECASEM, Cameroun

Mécanismes locaux de concertation et de remédiation – Quels acteurs pour la mise en œuvre ?

Aïda Tamboura, Présidente, AFEMIB et WIMOWA et Directrice générale, Predictive Discovery, Burkina Faso

Les femmes ne représentent que 5% du personnel des mines africaines. Comment agir pour une industrie minière inclusive et respectueuse des femmes ?

Modérateur : Moussa Ben Deka Diabate, Directeur, Institut RSE Mali

Conclusion du cycle de webinaires : Michel Doucin, Secrétaire Général, UCESIF

Enregistrements

Ettien Anokan Pascal

Nadine Koné

François Onding

Aïda Tamboura

Ibrahima N’Diaye

Michel Doucin

Compte-rendu

Le 4ème et dernier webinaire de ce cycle, mis en oeuvre avec l’UCESIF pour les Conseils économiques et sociaux d’Afrique francophone, s’est penché sur les divers leviers d’action permettant d’améliorer les impacts sociaux et environnementaux des sites miniers :

  • Les instruments régionaux (projet de code minier de la CEDEAO) et internationaux (ITIE)
  • L’importance de la concertation avec les communautés – dialogue et remédiation
  • La nécessité d’avoir des dispositions pour les groupes vulnérables

Ces leviers s’ajoutent à ceux des lois (webinaire #3) et de la certification (webinaire #2).

Plusieurs intervenants se sont succédés lors de cette rencontre virtuelle, modérée par Moussa Ben Deka Diabate.

Ettien Anokan Pascal, premier intervenant, s’est exprimé sur un exemple de projet lié à la conservation de la biodiversité forestière et l’identification des services écosystémiques dans le cadre d’une activité minière. Il a exposé le plan de gestion et de contrôle d’impacts environnementaux et sociaux d’Agbaou Mining, déployé selon les standards internationaux et intégrant la concertation avec les populations locales.

L’action présentée visait à préserver et reboiser une réserve forestière située proche de la mine. En parallèle, des études scientifiques ont été initiées sur la faune et la flore. Le soutien de tous pour la protection de ce bloc forestier est recherché. Bien que la mine ait des impacts négatifs, elle met en place des mesures pour la protection des biens pour les communautés locales. Sur le plan touristique, un corridor écologique est en train d’être créé et une discussion est en cours avec le Ministère du tourisme pour inscrire ces sites sur la liste de ceux  à visiter.

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Nadine Koné a ensuite pris la parole pour exposer le cadre politique et normatif de la CEDEAO pour la gouvernance du secteur géo-extractif en Afrique de l’Ouest. Il s’agit de directives (principes directeurs) visant à harmoniser (et à réguler) les pratiques et les politiques au regard des disparités notées dans les documents sur les mines dans les États membres. Les objectifs sont multiples : palier les faiblesses des codes nationaux, harmoniser les cadres politiques et normatifs régulant le secteur minier en Afrique de l’Ouest, éviter la concurrence malsaine entre les pays et accroitre le pouvoir de négociation des pays vis-à-vis des multinationales.

Les droits et préoccupations des communautés et de la société civile sont intégrées à cette directive, ce qui constitue un point essentiel mais la mise en œuvre effective reste plus complexe, car la réalisation de l’ensemble des objectifs est laissée à l’appréciation des Etats membres.

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François Onding, quant à lui, a présenté les acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre des mécanismes de concertation et de remédiation. La concertation avec l’ensemble des parties prenantes se déroule lors de la plupart des évaluations environnementales liées aux projets impliquant les territoires. Suite à de nombreux scandales environnementaux, le fonctionnement du secteur minier est aujourd’hui très encadré par des normes, directives, etc. qui sont des cadres et des mécanismes de concertation pluri-acteurs internationaux ayant un fort impact sur le développement de l’activité minière dans le monde. Néanmoins des problèmes persistent et l’exploitation minière continue a avoir des impacts négatifs sur l’environnement et sur les populations et d’autres mécanismes de concertation sont à mettre en place avec les communautés.
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Aida Tamboura n’a pas pu être présente en directe lors du webinaire mais un enregistrement vidéo a été diffusé. Vous pouvez le consulter en suivant le lien suivant. Son intervention portait sur la façon dont l’industrie minière peut être plus inclusive et respectueuse des femmes.

Enfin, Ibrahima N’Diaye a présenté comment le réseau des journalistes d’Afrique francophone utilise l’ITIE pour favoriser la transparence du secteur minier.

Pour terminer, Michel Doucin, Secrétaire Général de l’UCESIF a conclu ce webinaire et ce cycle de 4 webinaires. Il a rappelé que le secteur minier, ses impacts et sa gouvernance sont des sujets critiques et très importants. La profusion des normes est un problème et il faut tendre vers une vision d’ensemble.

Biographies

EttienEttien Anokan Pascal est originaire de Côte d’Ivoire et est titulaire de plusieurs diplômes dont un DESS en Environnement & Qualité des Eaux de l’Institut National Polytechnique de Yamoussoukro, Cote d’Ivoire ; un Master Spécialisé en Environnement et Gestion des Projets de l’ESA Angers en France ; un diplôme en Management de Corelink Australie ; et un diplôme en Business et Administration de la York University de Toronto, Canada

Depuis juillet 2014, il est manager HSE du groupe Minier de Endeavour. Parallèlement, il assure les fonctions de Président de la Commission environnement, sécurité et santé du Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire, et de Coordonnateur sectoriel des comités santé & sécurité au travail dans le secteur minier en Côte d’Ivoire.

La mine d’or Agbaou est située en Côte d’Ivoire. L’exploitation minière est effectuée à l’aide des méthodes à ciel ouvert classiques. Agbaou, nouvelle opération d’Endeavour, est en production commerciale depuis le 27 janvier 2014. En 2015, Agbaou a produit 181,365 onces d’or. Endeavour détient une participation de 85% dans Agbaou Gold Operations tandis que l’Etat de Côte d’Ivoire et SODEMI (société minière appartenant à l’Etat) détiennent respectivement 10% et 5%.

 

Nadine  redimNadine Koné est originaire du Burkina Faso où elle a suivi une formation en développement rural à l’Université de Ouagadougou, avant d’obtenir un diplôme du troisième cycle en sociologie politique à l’Université Cheikh Anta Diop à Dakar, au Sénégal.

Nadine Koné a depuis eu de nombreuses expériences professionnelles dans l’ensemble de la région ouest africaine et notamment au Sénégal, au Mali, au Niger, au Burkina et au Ghana.
Elle a notamment commencé sa carrière en 2003 au sein de l’ONG belge « Sénégal 7 Ferlo, Aquadev Louga » en tant que responsable du suivi et de l’évaluation, avant de rejoindre la Fondation Open Society Initiative for West Africa à Dakar en tant que Responsable du programme Gouvernance économique, où elle a mis en place d’importants travaux sur les droits humains et les industries extractives ayant contribués à l’organisation de coalitions et de réseaux d’ONG visant à rendre plus transparent le secteur de l’extraction des ressources.

Depuis février 2012, Nadine Koné a rejoint Oxfam en tant que Coordinatrice du programme régional Industries extractives, basée au Ghana et ensuite entant que coordinatrice régionale de l’assurance emploi à Dakar. Elle est également responsable de la supervision des études menées par Oxfam sur l’industrie extractive pour l’Afrique de l’Ouest, en lien avec la nouvelle plateforme de ressources d’Oxfam mais également en tant que coordinatrice régionale du droit du travail avec les instances régionales comme ECOWAS et WAEMU.

Ibrahima N’Diaye est notamment depuis 2007, journaliste chargé des questions minières, environnementales, économiques et énergétique à la radio Nostalgie Guinée; en 2009, 2012 et 2013, Président du Réseau des journalistes pour la promotion des Mines et environnement en Guinée (REJPROMGUI) et depuis 2013 Président de l’association des journalistes francophones pour la transparence dans les industries extractives. Ibrahima N’Diaye a eu de nombreuses responsabilités associatives et expériences de journaliste. Ibrahima N’Diaye a une maîtrise de gestion.

L’association des journalistes pour la transparence dans les industries extractives et économiques (AJTIE) et le réseau des journalistes pour la promotion de l’environnement en guinée (RPE-Guinée), sont des organisations non gouvernementales et apolitiques à but non lucratif qui évoluent dans les mines, l’environnement, dans les communautés.Ils sont un cadre de concertation de dialogue, d’échange, de partage et de conception de stratégies pour la recherche de solutions aux problèmes environnementaux, minières sanitaire, économiques, la promotion de la femme dans la communauté etc. En un mot tous les problèmes qui assaillent les populations guinéennes. Le réseau des journalistes pour la promotion de l’environnement en Guinée (RPE-Guinée) a été une expérience de 6 ans sur le terrain et l’association des journalistes pour la transparence dans les industries extractives et économiques (AJTIE) en a trois ans d’expériences. Ces deux ONG, sont touffues de journalistes et communicants aguerries en investigation.

F Onding webFrançois Onding est un spécialiste en gestion des ressources naturelles et titulaire d’un Master 2/DESS en Sciences Forestières, d’un Master 2/DESS en étude d’impact environnemental et en cours d’obtention d’un Master en qualité, hygiène, sécurité et environnement. Ses champs d’intervention sont la foresterie, le développement local, la gestion des sols et des terroirs, l’élaboration des documents de politiques de sauvegarde environnementale, les évaluations environnementales et les études de risques.

Depuis 2010, il travaille comme Expert environnemental et social dans les projets financés par la Banque Mondiale dans les domaines des infrastructures, du développement urbain et du développement minier, dont le dernier en date depuis 2012 est le PRECASEM où il a suivi entre autres : (i) le processus de réforme du code minier du Cameroun ; (ii) la réalisation de l’ESES du secteur minier ; (iii) la plateforme de redevabilité du secteur social du PRECASEM ; (iv) l’appui à la structuration de l’artisanat minier.

Le PRECASEM – PRojet de REnforcement des CApacités dans le Secteur Minier -, est un projet d’assistance technique de la Banque Mondiale au Gouvernement de la République du Cameroun dans la perspective du développement minier en cours. Le projet a pour objectif d’améliorer la compétitivité et de renforcer la capacité du gouvernement à gérer efficacement le secteur minier. De façon spécifique, il s’agit pour le projet de :

    • Améliorer la connaissance sur les ressources minières ;
    • Renforcer les structures de supervision du gouvernement ;
    • Améliorer la transparence dans la gestion des recettes minières ;
    • Veiller à une répartition durable des recettes minières ;
    • Intégrer les activités minières dans le développement économique.

 

Aida TamburaAïda Tamboura est actuellement la Directrice Générale de PREDICTIVE DISCOVERY SARL et de Predictive Discovery Côte d’Ivoire. Cette société a son siège à Perth, en Australie et mène des activités d’exploration au Burkina Faso, au Niger et en Côte d’Ivoire. Pionnière dans le secteur minier, Madame Tamboura a dirigé successivement depuis le premier boom minier, dans les années 1990, les sociétés d’exploration minière suivantes : Mutual Resources, Sanu Resources (société de droit canadien basée en Colombie Britannique), la société BIRRIMIAN BVI Ltd, société de droit sud-africain. Elle a tenté d’entreprendre dans le secteur minier à titre privé en créant EMERAUDE Sarl, société d’exploration de droit burkinabé et était détentrice de deux titres miniers dont l’exploration a été menée en partenariat avec BHP-Billiton.

Elle est diplômée de l’Ecole des Assistantes de Direction, de la rue Soufflot, à Paris, d’un diplôme de langue anglaise et d’un Master II en Marketing & Communication.

WIMOWA, Women In Mining Of West Africa, a plusieurs objectifs:

  • Plaider pour l’intégration régionale et le développement de l’industrie extractive avec la valorisation de la femme dans cette industrie, au bénéfice des populations et des pays de l’Afrique de l’Ouest ;
  • Plaider pour une politique de promotion du genre de l’espace ouest africain ;
  • Remédier à l’exposition des femmes et des enfants sur les sites d’orpaillage.

L’AFEMIB est l’Association des Femmes du secteur minier du Burkina Faso et est membre de WIMOWA.

Moussa Ben Deka DIABATE redimMoussa Ben Deka Diabate est diplômé d’un DESS en Audit et Contrôle de gestion, effectué à l’Ecole supérieure de gestion de Paris. Il prépare actuellement un doctorat au CNAM de Paris.

Outre ses fonctions de Directeur de l’Institut RSE au Mali, il est également Professeur en audit et contrôle de gestion à l’Université du Mali, Expert en Décentralisation Rurale et Gouvernance Locale, Formateur certifié ISO 26000 et Expert en diagnostic d’entreprise.

 

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Photo : RSE et PED

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