Étude du cadre juridique en matière de droits de l’homme et d’environnement applicable aux entreprises européennes opérant en dehors de l’Union européenne

« La publication de cette étude donne pour la première fois à la Direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne l’occasion d’examiner la question des entreprises et des droits de l’homme. Il s’agit d’une étape clé qui arrive à point nommé. Les droits de l’homme revêtent une importance croissante pour les entreprises et les entreprises peuvent, quant à elles, exercer une forte influence, tant positive que négative, sur les droits de l’homme. La plupart d’entre elles ont une incidence positive sur les droits de l’homme, par leur mode de fonctionnement ainsi que par les produits, les services et la richesse qu’elles créent.
L’idée de cette étude est apparue lors d’une réunion du Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises en février 2009. Plusieurs groupes de parties prenantes, parmi lesquelles associations patronales, syndicats et organisations non gouvernementales, ont contribué au mandat. Un comité directeur pluripartite a fourni des orientations à l’équipe chargée de l’étude. Les commentaires de ses membres sont joints en annexe au rapport.
L’étude a pour objectif de clarifier le cadre juridique actuel en matière de droits de l’homme et d’environnement, applicable aux entreprises de l’UE opérant en dehors des frontières de l’Union. Une meilleure compréhension commune des exigences juridiques existantes contribuera à une mise en œuvre efficace du cadre des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme présenté par le professeur John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l’homme et des entreprises. Cette approche illustre parfaitement la manière dont le débat mondial mené par les Nations unies sur la promotion des droits de l’homme peut faire avancer l’élaboration des politiques internes de l’UE… »