Document cadre : « Plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle en Afrique centrale »

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« La question des cessions de terres à grande échelle est d’une grande actualité sur le continent. La presse rapporte ainsi réguliè- rement des informations sur les transactions conclues ou encore en négociation, permettant à l’opinion publique de comprendre que l’Afrique est devenue une destination de prédilection pour les nouveaux acteurs de la ruée vers les terres. Les besoins sont en effet nombreux : cultures de produits alimentaires ou de rente, production d’agro carburants, séquestration du carbone, etc.

L’augmentation de la demande de terres arables observée depuis 2008 s’explique par deux facteurs : (1) la crise financière de 2008, qui a poussé les investisseurs à rechercher des valeurs refuge, et (2) la crise alimentaire mondiale dont quelques Etats et investisseurs anticipent les effets en acquérant des terres pour la production agricole dans des pays en développement. La Friedrich-Ebert-Stiftung bureau du Cameroun et Afrique cen- trale et ses partenaires, le CED et l’ACDIC, ont choisi de s’inté- resser à la question des cessions de terres à grande échelle en Afrique centrale pour plusieurs raisons.

D’abord parce que l’attribution de concessions foncières de grande taille peut constituer une menace à la paix au niveau local, en privant les communautés d’espaces et de ressources qu’elles ont l’habitude d’utiliser, et dont elles estiment avoir la propriété. Ensuite parce que le dispositif juridique et politique en place dans les Etats d’Afrique centrale semble être inadapté pour enca- drer efficacement les cessions de terres à grande échelle avec

6comme conséquence de ne pas tenir compte des droits des popu- lations et des intérêts de l’Etat pour un développement durable faute de stratégie cohérente de mise en valeur des terres.

Enfin, il est important de garder à l’esprit la vulnérabilité des pays de la sous-région face aux fluctuations des cours des pro- duits alimentaires. Ce constat appelle à une réflexion urgente sur la consolidation de la souveraineté alimentaire, par l’augmenta- tion de la production vivrière locale et la réduction des importa- tions de produits alimentaires.

Le présent document-cadre a pour but d’amorcer cette dis- cussion, en présentant l’ampleur du phénomène, et en proposant des pistes de solutions aux décideurs politiques des pays d’Afrique centrale, aux organisations de la société civile, aux jour- nalistes et à l’ensemble des opinions publiques nationales pour faire face aux défis collectifs qui attendent la sous-région. Le document suggère également des mécanismes et instruments sus- ceptibles d’inspirer une réforme foncière.

La Friedrich-Ebert-Stiftung se réjouit d’avoir pu contribuer, aux côtés de ses partenaires et des experts de la sous-région Afrique centrale, au processus ayant conduit à la réalisation du présent document cadre et remercie toutes les personnes et orga- nisations qui y ont apporté leur expertise et professionnalisme, notamment le Professeur Pierre Etienne KENFACK du CED pour la coordination scientifique ; le professeur Adolphe MIN- KOA SHE de l’Université Yaoundé 2, le Docteur Samuel NGUIFFO du CED, M. François BIMOGO de l’ACDIC, Mme Mireille FOUDA du CED, Mme Susan BAMUH et Mme Kerstin PIENISCH de la FES.

Mirko Herberg

Représentant-Résident Friedrich-Ebert-Stiftung Bureau Cameroun et Afrique centrale »