Consultation publique de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit

Titre original : « Consultation publique sur une éventuelle initiative de l’UE en faveur de l’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque »

« La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la problématique des minerais provenant de zones de conflit. L’objectif de la consultation est d’obtenir les points de vue des parties intéressées sur une éventuelle initiative de l’UE en faveur de l’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque – par exemple, les zones de guerre, les zones d’après-guerre, et les zones présentant des risques d’instabilité politique ou de troubles civils. La Commission souhaite approfondir sa compréhension des questions telles que celles liées à l’approvisionnement et la sécurité de l’approvisionnement en minerais, la transparence de la chaîne d’approvisionnement et la bonne gouvernance.
La Commission utilisera les résultats pour l’aider à décider si – et comment d’une manière raisonnable et efficace – elle complétera et / ou poursuivra les initiatives en cours liées à la devoir de diligence et au soutien à la bonne gouvernance dans le secteur minier, en particulier dans les pays en développement touchés par les conflits. La consultation est ouverte jusqu’au 26 Juin 2013 et sera gérée par la Direction Générale de la Commission pour le Commerce… »