Appel à contribution au bilan public sur l’application de l’article 116 de la loi NRE [Nouvelles Régulations Economiques] [article relatif à la publication d’un rapport social et environnemental par les entreprises cotées]

Michèle Pappalardo, Commissaire générale du développement durable, appelle les parties intéressées à envoyer leur contribution, afin de « permettre aux députés et sénateurs d’évaluer sereinement les évolutions législatives proposées par le gouvernement » dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Voir l’article 116 de la loi NRE. Les contributions sont à envoyer avant le 23 février 2009.