Victoire juridique majeure aux Pays-Bas pour les victimes nigérianes de Shell

18 décembre 2015 - Observatoire des multinationales - Olivier Petitjean

« Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient poursuivre la firme pétrolière devant les tribunaux du pays, mais également que Shell devait leur donner accès à ses documents internes relatifs à l’impact de ses activités au Nigeria. Cette décision représente un nouveau pas en avant dans la lutte contre l’impunité juridique des multinationales…

La Cour d’appel de La Haye vient de donner raison sur tous les points aux quatre plaignants nigérians qui, avec les Amis de la terre, avaient initié des poursuites judiciaires contre Shell aux Pays-Bas en 2008 suite à la contamination de leurs terres par le pétrole et la destruction de leurs moyens de subsistance.

En 2013, un jugement de première instance avait reconnu la responsabilité de Shell et l’avait condamnée à verser une compensation à seulement l’un des plaignants. Les deux parties avaient fait appel de la décision. Shell a multiplié les recours de forme pour faire avorter la procédure… »

Photo : O. Lehner – Site EuropeAid

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