UCESIF : recommandations pour la promotion de la RSE en Afrique francophone

Communiqué final du congrès de l’UCESIF sur la RSE

Réunis à Rabat à l’occasion du congrès de leur Union consacré à la Responsabilité Sociétale des Entreprises aimablement accueilli par le CESE du Maroc et bénéficiant du soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les Conseils Économiques et Sociaux de l’espace francophone ont dégagé un certain nombre de conclusions de leurs travaux:

A. Des constats :

1. La libéralisation de l’économie mondiale des dernières décennies a favorisé l’apparition d’entreprises industrielles, de services et financières mondialisées dont l’essor a permis de démultiplier les investissements et la création globale de richesses en même temps qu’elles soulèvent de nouveaux défis pour les États dans l’exercice classique de leur rôle de régulation en matière économique, sociale et environnementale.

2. Cette dynamique, porteuse d’espérances en matière de progrès technologique et d’accès à l’information et aux marchés, questionne cependant la capacité de la communauté internationale et des gouvernements à faire respecter les normes publiques universelles et à concilier les impératifs d’ouverture économique avec la prévention ou la sanction des négligences et abus qui menacent la cohésion sociale, les équilibres environnementaux ou les règles de la saine concurrence.

3. Un large mouvement de prise de conscience de l’importance de ces défis, qui sont fondamentalement des défis de durabilité des modèles actuels de croissance et de respect des droits fondamentaux économiques, sociaux, culturels et environnementaux, a conduit à de nombreuses initiatives positives tant dans le cadre d’organisations intergouvernementales que d’organisations patronales ou d’approches pluri-parties-prenantes. Ces initiatives méritent d’être encouragées et appuyées. Parmi ces initiatives, l’adoption en décembre 2012 à Rabat de la Charte sociale de l’Union des Conseils Économiques et Sociaux et des Institutions similaires de la Francophonie a constitué une étape clé dans l’intervention de la société civile organisée en faveur d’une mondialisation responsable.

4. Ces dynamiques, dont les Conseils Économiques et Sociaux sont par vocation des acteurs clés, sont l’expression positive de l’aspiration largement partagée à de nouvelles règles pour relever les défis d’un développement en rapport avec les intérêts légitimes de toutes les parties prenantes et des générations futures. Il est urgent de faire face aux défis du respect des droits de l’Homme par les acteurs autant publics que privés, à l’épuisement des ressources minières et naturelles, aux inégalités sociales, au dérèglement climatique facteur d’insécurité alimentaire, aux pandémies et aux migrations de la faim, à la multiplication des conflits dus à la peur de l’autre, etc. La société du XXIe siècle est en recherche d’un nouveau contrat social.

5. L’UCESIF a solennisé dans le référentiel de sa Charte sociale, organisée en sept volets, les principes et les objectifs issus des normes publiques universelles qui affirment la responsabilité et appellent à l’engagement de toutes les parties prenantes, à commencer par les États et avec le concours de la société civile organisée, en faveur de grands contrats partenariaux pour :

• L’accès de toutes et de tous, sans discrimination, aux services essentiels et au bien-être social
• L’accès au savoir, à la formation et au développement culturel
• L’inclusion et les solidarités
• La protection des enfants et le respect de leurs droits fondamentaux
• Le dialogue social, le dialogue civil et les partenariats pour le progrès
• La protection de l’environnement
• La gouvernance responsable, le développement et la sécurité économiques et la démocratie sociale

B. Nous sommes convaincus et engagés en faveur de qui suit :

1. Le référentiel de la Charte sociale de l’UCESIF converge pleinement avec les Nouveaux Objectifs du Développement Durable de l’ONU et les contient. Il appelle (objectif 76) à « encourager l’appropriation et l’application des standards de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance par les partenaires économiques et sociaux ». Ce référentiel converge en outre avec la définition aujourd’hui consensuelle donnée par la norme ISO 26.000 de la RSE en tant qu’engagement de toute organisation de « maîtrise de ses impacts sur la société en prenant en compte les attentes des parties prenantes, en respectant les lois nationales et les normes internationales ». La Responsabilité sociétale constitue une ligne directrice fédérative pour un nouveau contrat social fondé sur les droits universels opposables et porté par le dialogue entre l’ensemble des acteurs de la société.

2. Les Conseils économiques et sociaux, espaces institutionnels du dialogue social et sociétal, devraient jouer un rôle plus actif dans l’encouragement aux initiatives locales, nationales, régionales et internationales en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises, en particulier en :

• S’offrant pour accueillir des forums multi-parties prenantes sur la RSE à l’instar de ceux existant au Sénégal et en France.
• Encourageant les organisations représentatives d’entreprises membres de leurs instances à s’engager dans des démarches collectives nationales à l’instar de la Charte et du Label RSE de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc ou internationales telles que le Pacte Mondial des Nations Unies ou les Principes de l’Investissement Responsables de l’ONU.
• Collaborant avec les organismes de recherche, de formation et d’observation sur la RSE dont le développement mérite d’être encouragé.
• Recommandant, au titre de leur mission de conseil de leurs gouvernements et parlements, que leurs États adhérent à des démarches collectives exemplaires telles le Groupe des amis du paragraphe 47 de la Déclaration finale de la Conférence Rio +20 sur l’information extra financière, l’Initiative pour la Transparence de l’Industrie Extractive (à l’instar du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte d’Ivoire, de la France, de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la RD Congo, du Sénégal et du Tchad) et les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales (à l’instar de la France et du Maroc).
• Lançant des réflexions sur l’opportunité et les modalités d’introduction de réglementations nationales ou régionales susceptibles d’encadrer une meilleure maîtrise des impacts sociaux et environnementaux des entreprises, par exemple par la rédaction de rapports sur leurs politiques de développement durable, à travers leur pratique d’achats publics, dans leurs exigences relatives aux études d’impact, dans leur politique de ressources humaines au regard des principes de non-discrimination, etc.
• Veillant à pratiquer eux-mêmes une Responsabilité Sociétale d’Organisation dans l’ensemble de leurs activités, à commencer par le respect du principe d’égalité hommes-femmes.
• Publiant au moins une fois tous les deux ans une information sur l’exercice de leur propre Responsabilité sociétale et un rapport sur le déploiement contextualisé des principes, des objectifs et des indicateurs énoncés par le référentiel de la Charte sociale de l’UCESIF.

Contact: secrétariat Général
Tél : (00.33) 1.44.43.60.43
Fax : (00.33) 1.44.43.61.98
Email : michel.doucin [at] lecese.fr

Photo : Délégation de la Commission européenne au Tchad – Site EuropeAid