Instruments internationaux RSE généraux
(s’appliquant à tous les secteurs)
OCDE :
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (version 2011 ; 1ère édition : 1976)
OIT :
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (4ème édition de 2006 ; 1ère édition : 1977)
ONU :
Pacte mondial de l’ONU (2000)
SFI :
Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale (version 2012 ; 1ère édition : 2007)
Normes de performance : Note d’orientation, 2012
ONU :
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme [mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer »] (2011)
ISO :
ISO 26000 (2010)
(lien vers la page ISO 26000 du site ISO ; la norme est payante et donc non disponible gratuitement)
Les 7 thèmes d’ISO 26000
Instruments des institutions internationales relatives au secteur minier
ITIE :
Standard ITIE (révisé ; version 2015 – ce standard s’adresse aux états), ITIE, 2003
Processus de Kimberley :
Système de certification du Processus de Kimberley (2002)
(en Anglais)
SFI :
Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’exploitation minière (2007)
Instruments des institutions africaines relatives au secteur minier
Union africaine et UNECA :
Vision minière africaine (VMA) (2009)
Plan de mise en oeuvre de la VMA (2011) (projet ; en Anglais)
CIRGL :
Mécanisme de certification régionale de la CIRGL pour les minéraux du conflit (2010)
UEMOA :
Code minier communautaire (2003)
Une révision du code minier communautaire de l’UEMOA est actuellement envisagée.
Lois hors Afrique relatives au secteur minier
Etats-Unis
Règle relative à la section 1502 de la loi Dodd-Frankpour la réforme de Wall-Street et la protection des consommateurs (2012) (diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement pour ne pas s’approvisionner en minéraux issus de conflit) (en Anglais)
Règle relative à la section 1504 de la loi Dodd-Frankpour la réforme de Wall-Street et la protection des consommateurs (2012) (transparence des entreprises extractives sur les paiements effectués aux gouvernements) (en Anglais)
Union européenne
Norme contraignante de transparence pour les entreprises d’une certaine taille sur leurs revenus des industries extractives et du bois (Chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013
Projet de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque (voté en mai 2015)
Canada
Loi [quebécoise] sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Photo : RSE et PED
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