RD Congo : abandon de la réforme de son code minier ; Global Witness souligne l’impact négatif sur la réduction de la pauvreté

« …La RDC est le plus gros producteur de cobalt au monde et le plus gros producteur de cuivre d’Afrique. Sa richesse minérale se monte à plusieurs trillions de dollars, mais de vastes sommes ont été détournées du trésor public à cause de la corruption et de la mégestion, pour atterrir dans les poches de chefs de milices et de membres de l’élite fortunée. Les 80 millions d’habitants que compte la RDC, dont la plupart vivent dans une pauvreté extrême, ne bénéficient guère de cette richesse. Le pays souffre d’une violence cyclique depuis deux décennies, qui est en partie alimentée par la concurrence autour de la richesse minérale.

« La faiblesse de la réglementation du secteur minier fait que le gouvernement congolais ne dispose pas des recettes nécessaires pour payer les écoles, les hôpitaux et les routes dont la population a tant besoin. Tirer une croix sur les efforts de réforme de cette loi représente une opportunité manquée de grande ampleur pour un pays où, si elles étaient gérées correctement, les recettes de l’exploitation minière pourraient offrir un moyen crucial de se sortir de la pauvreté et de contribuer à la stabilité », a déclaré Nathaniel Dyer, chef de l’équipe Congo à Global Witness…

Malgré une forte croissance ces dernières années, le secteur minier de la RDC a été mis à mal par une gouvernance insuffisante, qui a fait perdre au pays des recettes minières colossales. Ainsi, de 2010 à 2012, une série de cinq accords miniers opaques conclus avec des entreprises offshore anonymes liées à un ami du Président Joseph Kabila a coûté à l’État au moins 1,36 milliard de dollars – soit le double des dépenses annuelles du pays dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Dans l’est de la RDC, jusqu’à 98 % de la production artisanale d’or sort du pays en contrebande, ce qui, de nouveau, fait perdre au pays des millions de dollars de recettes fiscales… »

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RDC: le gouvernement renonce à réviser le code minier
Radio Okapi, 10 février 2016
 » « A ce jour, il convient de noter qu’au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté de maintenir l’application du Code minier et de ses mesures d’application, actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République Démocratique du Congo », indique le texte de la présentation du ministre transmis à l’AFP à Kinshasa…

En 2012, le gouvernement avait estimé qu’il fallait réviser certaines dispositions de ce code qui n’étaient pas avantageuses pour les finances publiques.

Le projet de cette révision du code minier a longtemps divisé les opérateurs miniers et les organisations de la société civile. Les premiers y étaient opposés alors que les deuxièmes le soutenaient.

Le gouvernement…ne dit pas clairement s’il renonce définitivement à son projet de réforme du Code minier… »

Mine en Afrique – Photo : Marc Thil – Site EuropeAid