Rapport de suivi 2016

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« Parallèlement aux nombreuses réalisations et aux impacts de l’ITIE, le Rapport de suivi 2016 met en évidence quatre dé s auxquels le Conseil devra faire face dans un avenir proche.

1. Intégrer l’ITIE dans les systèmes de gouvernement
   Exiger des Rapports ITIE qu’ils reprennent des renseignements facilement accessibles ailleurs est injustifiable. Au Timor-Leste, le gouvernement divulgue tous les mois des informations sur le site Web de la National Petroleum Authority (http://www.anp-tl.org/), et il est donc absurde de publier un Rapport ITIE qui reprend les mêmes chiffres à une date ultérieure. D’autres pays ont fait des progrès en matière de développement de répertoires de données en ligne, publiant l’information requise de manière plus rapide, accessible et attrayante. Les modi cations apportées à la Norme, dont le but est de déplacer l’accent des Rapports ITIE pour les faire passer aux résultats, sont des pas dans la bonne direction. Mais l’ITIE doit pousser son action plus loin, réduisant la bureaucratie et les coûts de mise en œuvre.
2. Utiliser l’information pour transformer les recommandations en réformes.
   La publication de rapports est une chose. Utiliser les informations qu’ils contiennent en est
   une autre. Utiliser l’information pour changer de politique et améliorer la vie des citoyens est certainement notre objectif ultime. Les recommandations contenues dans les Rapports ITIE peuvent souvent guider ceux qui déterminent la politique sur la façon d’améliorer la gestion du secteur extractif. Les expériences menées au Ghana et aux Philippines montrent l’impact potentiel de l’ITIE si le processus dépasse le stade de la publication. L’ITIE doit s’attacher davantage à transformer les rapports en résultats.
3. Identifier ceux qui sont les propriétaires des entreprises et qui en bénéficient.
   En décembre 2015, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de rendre la divulgation de la propriété réelle obligatoire. La République démocratique du Congo et d’autres pays ont déjà travaillé à l’identi cation des véritables propriétaires des entreprises – « les propriétaires réels » – ayant obtenu des droits d’extraction du pétrole, du gaz et des minéraux, qui sont souvent inconnus et cachés derrière une chaîne d’entités juridiques. D’autres pays doivent s’engager sur la même voie.
4. Garantir la meilleure participation des gouvernements mettant en œuvre l’ITIE et leurs citoyens.
   Une grande force de l’ITIE tient à l’accent qu’elle accorde à l’appropriation des projets par les pays la mettant en œuvre. La voix des pays mettant en œuvre l’ITIE conditionne de manière déterminante la façon dont l’ITIE est agencée, gérée et utilisée, et les citoyens eux-mêmes doivent se manifester plus vigoureusement. L’ITIE doit aller plus loin dans l’appropriation par les pays qui la mettent en œuvre. L’ITIE doit également s’assurer qu’elle dispose des fonds dont elle a besoin pour fournir le soutien auquel elle s’est engagée…. »