Industries extractives et droits humains en Afrique centrale

29 septembre 2015 - Forest Peoples Programme [FPP]

Le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a organisé une consultation sous-régionale pour l’Afrique centrale à Lubumbashi, en République démocratique du Congo (RDC) du 13 au 15 juillet 2015. Les consultations ont réuni différentes parties prenantes afin de permettre un dialogue ouvert concernant les défis rencontrés en rapport avec les activités extractives en Afrique centrale, et la façon de définir des solutions durables, des bonnes pratiques et une manière de procéder…

Une approche économique à court terme à la gouvernance des ressources naturelles prévaut encore en Afrique centrale, avec des conséquences graves pour le développement social et l’environnement. Même lorsque les États d’Afrique centrale s’engagent dans des processus de réforme juridique afin de réviser leurs codes miniers, l’objectif principal consiste à créer un environnement favorable pour attirer les investisseurs étrangers au moyen d’incitations telles que des allègements fiscaux. L’accaparement des terres, les expulsions forcées, le travail des enfants et la pollution des ressources en eau mettent en péril le développement social des communautés locales, qui ne tirent que rarement des avantages économiques des activités d’exploitation menées.

Le Président du Groupe de travail, le Commissaire Pacifique Manirakiza, a souligné que bien que les ressources naturelles représentent une source importante de revenu pour les économies des États d’Afrique centrale, la contribution des entreprises minières au développement local est dérisoire. Le Groupe a également reconnu que les violations des droits humains dans le contexte des industries extractives ne sont pas uniquement des violations des droits substantiels, mais également des violations des droits procéduraux tels que le droit à la consultation, à la participation et au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC). À cet égard, les actions potentielles envisagées par le Groupe de travail comprennent l’élaboration de directives en matière de FPIC en collaboration avec des partenaires de recherche tels que l’International Service for Human Rights (ISHR), Legal Resources Centre (LRC), et le FPP.

Les membres du Groupe de travail de la CADHP et les participants à la consultation se sont généralement accordés à dire que préciser et garantir la propriété foncière et les droits aux ressources forestières constitue une condition préalable essentielle pour la mise en place d’activités minières durables dans la sous-région…

Photo : RSE et PED

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