Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral [comme Alpiq contre la Roumanie en 2014]

15 avril 2016 - Le Temps [Suisse ; abonnement] - Dejan Nikolic

« Mi-mars dernier, le numéro un du négoce des matières premières Glencore a porté plainte contre la Colombie sur la base de l’accord de promotion et de protection (APPI) des investissements, conclu en 2006. «Il s’agit d’une des premières procédures d’une multinationale contre Bogota. Les raisons exactes de la démarche restent obscures. La Banque mondiale, entité désignée pour arbitrer le différend, ne donne pas d’informations…

«Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements [CIRDI], qui travaille sous l’égide de la Banque mondiale, publie divers détails des procédures en cours»…

La plainte du spécialiste suisse de l’électricité [Alpiq] porte sur la faillite de la société publique roumaine Hidroelectrica. La débâcle a entraîné la résiliation d’un contrat de fourniture énergétique avec Alpiq, qui réclame près de 110 millions de francs de dédommagement à Bucarest…

«Ces accords sont déséquilibrés, déplore Isolda Agazzi. Ils permettent aux entreprises étrangères d’attaquer l’Etat d’accueil – en cas de mesures de protection de l’environnement jugées néfastes pour les affaires, de changement législatif ou d’incapacité de paiement –, mais pas l’inverse.»… »

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