France : proposition de résolution pour une loi européenne sur le respect des droits humains dans les chaînes de valeur

« Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme et présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale présentera aujourd’hui une proposition de résolution demandant l’adoption, au niveau de l’Union, de nouveaux textes législatifs à l’égard des entreprises, pour qu’elles soient effectivement tenues de respecter et de faire respecter les droits humains, les droits sociaux et l’environnement tout-au-long de leur chaîne de valeur.

Le drame du Rana Plaza, les scandales à répétition dans le BTP ou le secteur extractif, montrent la nécessité d’agir sans attendre, y compris pour préserver les entreprises européennes de risques réputationnels importants.

Alors que de nombreuses voix se sont élevées pour demander une action au niveau européen, les écologistes ont souhaité déposer cette proposition de résolution qui incite à une mobilisation de l’Union et de ses Etats-membres. Cette mobilisation pourra prendre la forme, avec les parlements nationaux les plus volontaires, d’une initiative législative dite « carton vert » auprès de la Commission européenne, un niveau d’ambition inédit à ce jour… »

Photo : site EuropeAid