France : la RSE bientôt inscrite dans le Code civil?

« …Le projet de loi, s’il était adopté, redéfinirait donc la notion « d’intérêt social » d’une société contenue dans l’article 1833 du Code civil. Après la phrase « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés », serait ajoutée l’idée suivante: « Elle doit être gérée dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». À Bercy, on se refuse à commenter « des fuites ». « Le texte est amené à évoluer. Le Conseil d’État va émettre des recommandations que le gouvernement pourra prendre en compte ou non, avant de présenter le projet en Conseil des ministres mi-décembre », indique une conseillère… »

Dessin : Stephff pour RSE et PED