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DHDV#9 – Mécanisme de traitement des réclamations de l’AFD et perspective camerounaise

DHDV#9 CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Phase mise en œuvre

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Date et heure

Vendredi 9 mars 2018

11h00-12h30 GMT+1 (heure de Paris)

Intervenant.e.s

Lucie Guillet, Chargée des réclamations environnementales et sociales, AFD – Agence Française de Développement [France]

Joseph Désiré Zebaze, Coordonnateur National, RECODH –  Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme [Cameroun]

Modération : Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]

Thématique

Les principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les Droits de l’Homme tout comme la loi française sur le devoir de vigilance prévoient la mise en place de mécanismes de réclamation. Selon le cadre, ceux-ci doivent permettre d’identifier les risques et les impacts négatifs (alerte et recueil des signalements) subis par les parties prenantes (communautés locales, travailleurs/ses, clients…), de les examiner et d’y remédier. Plusieurs types de mécanismes extra-judiciaires existent : internes à l’entreprise, privés, institutionnels…

Dans ce webinaire, Lucie Guillet présentera le dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’Agence Française de Développement (AFD), qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie RSO (Responsabilité Sociale des Organisations) de l’organisation.

Joseph Désiré Zebaze montrera comment le RECODH et plus largement les ONGs peuvent avoir un rôle clé dans la dynamique de ces mécanismes de réclamation, à la fois pour l’identification des impacts sociaux et environnementaux des entreprises, pour la saisie de ces mécanismes, et pour prévenir les risques ou réparer les impacts en collaborant avec d’autres acteurs.

Pour en savoir plus sur les mécanismes de réclamation : visionner le webinaire DHDV#4

Objectifs

  • Comprendre, à travers l’exemple de l’AFD, comment une organisation peut mettre en place et gérer un mécanisme de gestion des réclamations dans le cadre de la RSE et du devoir de vigilance
  • Comprendre le rôle des ONGs dans la mise en oeuvre des mécanismes de gestion des réclamations

Biographies

Après un master de gestion des risques dans les pays du Sud à Sciences Po Bordeaux, Lucie Guillet a travaillé pour différents acteurs du développement sur des projets urbains et leurs liens avec la société civile : ONU-Habitat, l’Ambassade de France auprès des Etats de la Caraïbe Orientale, l’ONG Enda Tiers-Monde et PLATFORMA, le réseau européen de la coopération décentralisée. Elle a rejoint l’équipe interministérielle de négociation sur le climat pour s’occuper des relations avec la société civile de 2014 à 2016. Elle pilote le Secrétariat du Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’AFD depuis sa création en janvier 2017.

Banque publique et solidaire, l’AFD (Agence Française de Développement) est l’acteur central de la politique de développement française. Elle finance des projets dans de nombreux secteurs – énergie, santé, biodiversité, eau, numérique, formation – dans les pays en développement, émergents et l’Outre-mer. Son action accompagne la transition vers un monde plus sûr, plus juste et plus durable, et s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD). Présente dans 108 pays via un réseau de 85 agences, l’AFD finance et suit aujourd’hui plus de 2500 projets de développement. www.afd.fr

Après sa Licence en Histoire de l’Université de Dschang (2001), Joseph Désiré Zebaze s’engage comme journaliste et rédacteur en chef du journal panafricain  » VISION D’AFRIQUE » jusqu’en mai 2006. Il a aussi étudié la sémiotique appliquée à la publicité à l’Université de Yaoundé 1 (2008/2009) et a renforcé ses capacités par de nombreuses formations avec des structures comme l’AUF, MDF et l’UNITAR en économie verte, droits de l’homme, droits fonciers, développement organisationnel, web 2 :0, montage et gestion des projets. Il est, depuis le 4 août 2016, Coordonnateur National du Réseau camerounais des organisations des droits de l’homme (RECODH). Auparavant, il a été Facilitateur de la Stratégie Nationale d’Engagement d’International Land Coalition, Conseiller technique de la Coalition PCQVP Cameroun,  Assistant Administratif de la Facilité pour le Développement de Capacités Locales (LCDF) de la SNV, et Consultant en gouvernance auprès de la Banque mondiale (Projet PAEQUE). M. ZEBAZE enseigne les « Politiques forestières » et « La gouvernance des ressources naturelles dans le Bassin du Congo » pour les étudiants de Master 1 et 2 de l’Université de Yaoundé 2 ; en même temps qu’il prépare un Master 2 en Gouvernance et Evaluation des Politiques Publiques au sein de la même Université. Il est le rédacteur principal du Rapport d’observation du « Respect des droits de l’homme sur les sites des grands projets au Cameroun : le cas de Lom Pangar, Mballam, Nkamuna et Mobilong ».

Le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’homme (RECODH) est un réseau associatif légalisé, constituée d’associations et de collectifs d’associations travaillant pour la promotion et la protection des droits de l’homme, la cohésion sociale et la gouvernance. Le RECODH est né le 6 Janvier 2010, d’une recommandation du Programme National de Gouvernance de la République du Cameroun pour la période 2006-2010 qui, dans sa composante « Amélioration de la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques », a prévu un axe ‘‘ Renforcement des capacités des ONG des droits humains ‘’, avec pour principale activité la création d’un réseau de coordination des ONG des droits humains. Sa vision est la suivante : En 2020, le Cameroun est un pays où les droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont effectivement respectés sans discrimination aucune, grâce à la performance et à la crédibilité des membres et responsables du RECODH engagés et déployés au niveau national. Organisés en Coordinations régionales dans les dix régions du Cameroun, les membres du RECODH travaillent pour un seul et même but : la culture des droits de l’homme au Cameroun. www.recodh.org

Tiphaine Beau de Loménie, Sherpa, Programme Globalisation et Droits Humains – RSE, Juriste. Au sein de l’équipe, elle travaille plus particulièrement sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Avant de rejoindre Sherpa, elle est passée par la Mission Permanente de la France auprès de l’ONU à Genève, où elle a notamment suivi la thématique « Business and Human Rights ». Elle a accompagné des entreprises dans leurs démarches de Responsabilité Sociétale (RSE) ou d’Investissement Socialement Responsable (ISR), en tant que junior consultant au sein d’un cabinet de conseil. Elle est diplômée de Sciences Po, du Master Droit Economique et titulaire du CRFPA. Elle réalise actuellement une césure de sa formation d’élève-avocat pour se dédier aux projets de Sherpa. Son parcours l’a également menée aux Etats-Unis, à la UC Berkeley School of Law et en Inde, où elle a vécu pendant un an. Tiphaine parle anglais couramment.

Inscription et modalités

Il s’agit du quatrième webinaire du module Mise en œuvre du cycle Droits humains et devoir de vigilance (DHDV). Pour rappel, il vous faut participer et valider 3 webinaires Mise en oeuvre, en plus des 5 webinaires du module Méthodologie pour obtenir l’attestation de participation au Cycle.

La participation est gratuite, l’inscription obligatoire.

Inscrivez-vous au webinaire via le formulaire, ou en nous envoyant un email : webinaires@rse-et-ped.info.

Pour s’inscrire au cycle : inscrivez-vous au cycle. Il vous faudra rattraper les webinaires passés en les revisionnant.

Si vous participez au webinaire sur internet :

  • Il est nécessaire d’avoir une connexion internet d’assez bonne qualité ainsi qu’un ordinateur équipé d’audio pour pouvoir suivre le webinaire dans de bonnes conditions.
  • Nous vous enverrons les informations techniques de connexion 1 semaine environ avant le webinaire (ou 24 heures après votre inscription si vous vous inscrivez moins d’une semaine à l’avance).

Inscrivez-vous aussi à la Communauté RSE et PED, si vous ne l’êtes pas encore (gratuit) !

Public

  • Entreprises : direction générale, fonctions éthique, juridique, développement durable, RSE, achats, relations publiques, finance/comptabilité, RH, responsables d’unités de production, de filiales, ou d’établissements
  • Société civile : ONG, syndicats
  • Investisseurs et institutions financières
  • Réseaux d’entreprises, généraux ou spécifiques (gouvernance, RSE)
  • Etudiants niveau master, doctorants, jeunes professionnels
  • Acteurs publics, collectivités territoriales, institutions internationales
  • Organisations oeuvrant dans le domaine des droits humains

Et toute personne intéressée et souhaitant renforcer ses connaissances sur les droits humains et les entreprises ; et la RSE.

Il n’y a pas de niveau particulier requis. Le cycle est ouvert à toute personne qui le souhaite.

Cycle droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable, la France l’a inscrit dans sa loi en 2017.

Le devoir de vigilance requiert des entreprises :

  • D’identifier et évaluer leurs risques dans leur chaîne de sous-traitance ;
  • De prendre des mesures préventives à la réalisation de risques graves et atténuer l’ensemble des risques ;
  • D’avoir un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes ; et
  • De communiquer sur ces éléments.

Pour favoriser la mise en œuvre du devoir de vigilance, DDH, Greenflex, RHSF, Sherpa, Triomphe Consulting, Vigilance Sociétale et RSE et PED organisent ce cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises.

Notre cycle comporte 2 phases :

1 – Phase méthodologique – Novembre et décembre 2017

2 – Phase mise en œuvre – Décembre à juin 2018

Pour plus d’information sur le cycle, cliquez ici.

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Les partenaires de ce cycle sont :

 

 

 

Les partenaires diffusion du cycle sont :

 

 

 

 

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

 

 

 

Nos événements en ligne donnent la parole aux acteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’AFD ou de la Région Bretagne.

Nos partenaires