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DHDV#5 – Loi française sur le devoir de vigilance : que peut-on dire des mécanismes judiciaires de mise en oeuvre ?

#5 CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Module méthodologique

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Date et heure

Vendredi 15 décembre 2017

11h00-12h30 GMT+1 (heure de Paris)

Intervenantes

Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa [France]

Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]

Thématique

La loi française sur le devoir de vigilance prévoit des mécanismes judiciaires de mise en œuvre. Ces mécanismes agissent à deux niveaux : d’une part ils permettent, dans une logique de prévention, de s’assurer de la mise en œuvre conforme du devoir de vigilance (mise en demeure, injonction du juge) ; et d’autre part la loi prévoit, en cas de défaut de vigilance, la responsabilité civile des sociétés mères et la réparation des dommages pour les victims.

Sandra Cossart et Tiphaine Beau de Loménie, de Sherpa, expliqueront les éléments essentiels relatifs à ces mécanismes et à leur utilisation : comment fonctionnent ces mécanismes pour chaque niveau ? Qui peut enclencher ces actions ? Un recours contre une société mère française peut-il avoir lieu pour un dommage subi hors de France ?

Elles replaceront leur exposé dans le contexte actuel : la loi étant récente, la mise en œuvre concrète de ces mécanismes et plus largement de la loi dépendra en partie de la pratique des juges ; il y a donc actuellement débat.

Objectifs

  • Avoir un aperçu des mécanismes de mise en œuvre et de leurs niveaux d’action : prévention, conformité et suivi de la loi ; et responsabilité et réparation en cas de dommage ;
  • Comprendre comment ces mécanismes pourront être utilisés, selon quel calendrier, dans quel espace géographique, et par qui ;
  • Replacer ces mécanismes dans le débat actuel autour de la loi : la pratique des entreprises, des parties prenantes, du juge, pourraient influencer la mise en œuvre de la loi et l’utilisation de ces mécanismes.

Biographies

Sandra Cossart, Sherpa, agissant en tant que Directrice générale et Responsable des Programmes. Avocate de formation, elle a commencé sa carrière dans les organisations internationales, Parlement européen et Conseil de l’Europe, avant de travailler plusieurs années à Moscou comme responsable d’un projet de coopération de l’Union européenne en Russie. A son retour en France, elle rejoint un cabinet d’avocats où elle pratique le conseil et le contentieux, notamment en droit des affaires, et s’implique parallèlement dans des associations d’aide aux réfugiés. En 2002, elle part s’installer à Londres et développe une activité de conseil pour des entreprises avant d’intégrer le Business and Human Rights Resource Centre. Après huit années passées en Angleterre, elle a rejoint Sherpa en 2010. Sandra Cossart est diplômée de Paris I, Sciences Po, le Collège d’Europe et de la London School of Economics et parle couramment l’anglais et le russe.

Tiphaine Beau de Loménie, Sherpa, Programme Globalisation et Droits Humains – RSE, Juriste. Au sein de l’équipe, elle travaille plus particulièrement sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Avant de rejoindre Sherpa, elle est passée par la Mission Permanente de la France auprès de l’ONU à Genève, où elle a notamment suivi la thématique « Business and Human Rights ». Elle a accompagné des entreprises dans leurs démarches de Responsabilité Sociétale (RSE) ou d’Investissement Socialement Responsable (ISR), en tant que junior consultant au sein d’un cabinet de conseil. Elle est diplômée de Sciences Po, du Master Droit Economique et titulaire du CRFPA. Elle réalise actuellement une césure de sa formation d’élève-avocat pour se dédier aux projets de Sherpa. Son parcours l’a également menée aux Etats-Unis, à la UC Berkeley School of Law et en Inde, où elle a vécu pendant un an. Tiphaine parle anglais couramment.

 

Inscription et modalités

La participation est gratuite, l’inscription obligatoire.

Inscrivez-vous au webinaire via le formulaire, ou en nous envoyant un email : webinaires@rse-et-ped.info.

Si vous êtes déjà inscrit.e au cycle Droits humains et devoir de vigilance, il n’est pas nécessaire de vous ré-inscrire à chaque webinaire de la phase méthodologique. Votre inscription est déjà prise en compte. En cas de doute écrivez-nous : anne.poterel@rse-et-ped.info.

Pour s’inscrire au cycle : inscrivez-vous au cycle.

Si vous participez au webinaire sur internet :

  • Il est nécessaire d’avoir une connexion internet d’assez bonne qualité ainsi qu’un ordinateur équipé d’audio pour pouvoir suivre le webinaire dans de bonnes conditions.
  • Nous vous enverrons les informations techniques de connexion 1 semaine environ avant le webinaire (ou 24 heures après votre inscription si vous vous inscrivez moins d’une semaine à l’avance).

Inscrivez-vous aussi à la Communauté RSE et PED, si vous ne l’êtes pas encore (gratuit) !

Public

  • Entreprises : direction générale, fonctions éthique, juridique, développement durable, RSE, achats, relations publiques, finance/comptabilité, RH, responsables d’unités de production, de filiales, ou d’établissements
  • Société civile : ONG, syndicats
  • Investisseurs et institutions financières
  • Réseaux d’entreprises, généraux ou spécifiques (gouvernance, RSE)
  • Etudiants niveau master, doctorants, jeunes professionnels
  • Acteurs publics, collectivités territoriales, institutions internationales
  • Organisations oeuvrant dans le domaine des droits humains

Et toute personne intéressée et souhaitant renforcer ses connaissances sur les droits humains et les entreprises ; et la RSE.

Il n’y a pas de niveau particulier requis. Le cycle est ouvert à toute personne qui le souhaite.

Cycle droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable, la France l’a inscrit dans sa loi en 2017.

Le devoir de vigilance requiert des entreprises :

  • D’identifier et évaluer leurs risques dans leur chaîne de sous-traitance ;
  • De prendre des mesures préventives à la réalisation de risques graves et atténuer l’ensemble des risques ;
  • D’avoir un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes ; et
  • De communiquer sur ces éléments.

Pour favoriser la mise en œuvre du devoir de vigilance, DDH, Greenflex, RHSF, Sherpa, Triomphe Consulting, Vigilance Sociétale et RSE et PED organisent ce cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises.

Notre cycle comporte 2 phases :

1 – Phase méthodologique – Novembre et décembre 2017

2 – Phase mise en œuvre – Décembre 2017 à juin 2018

Pour plus d’information sur le cycle, cliquez ici.

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Les partenaires de ce cycle sont :

 

 

 

Les partenaires diffusion du cycle sont :

 

 

 

 

 

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

 

Nos événements en ligne donnent la parole aux acteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’AFD.

 

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