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COMPTE-RENDU, VIDÉOS ET PRÉSENTATION
CYCLE Gouvernance et RSE #6
Comprendre le Standard 5 de la SFI : « Acquisition de terres et réinstallation involontaire » des communautés affectées

Intervenante

Larissa Luy
Experte Département Social & Environmental

Société financière internationale (SFI ; Groupe Banque mondiale) [France]

Vidéos

Partie 1 : Présentation des standards de performance de la SFI en général, et du chapitre 5 sur l’Acquisition de terres et la réinstallation involontaire

Partie 2 : Mise en oeuvre du chapitre 5 sur l’Acquisition de terres et la réinstallation involontaire

Questions (1ère série)

Questions (2ème série)

Questions (3ème série)

Présentations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(La version française est une traduction de RSE & Développement)

Compte-rendu

Le 19 mai 2017, s’est tenu le sixième webinaire du cycle Gouvernance et RSE sur la Norme 5 de la SFI.

L’objectif de ce webinaire était d’expliquer en quoi consiste le respect des droits fonciers des populations et la Norme de performance sur le comportement à suivre par les entreprises pour les réinstallations involontaires.

Larissa Luy a présenté le chapitre 5 des normes de performance de la SFI sur l’Acquisition de terres et réinstallation involontaire en lien avec les récentes expériences de mise en œuvre en Afrique.

En introduction, Larissa Luy a présenté les différents chapitres des normes de performance de la société financière internationales applicables à l’ensemble de ses usagers :

Norme de performance 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux

Norme de performance 2 : Main-d’œuvre et conditions de travail

Norme de performance 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution

Norme de performance 4 : Santé, sécurité et sûreté des communautés

Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire

Norme de performance 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes

Norme de performance 7 : Peuples autochtones

Norme de performance 8 : Patrimoine culturel

Pour chaque chapitre, il est possible de consulter des documents de référence contenant les lignes directrices, ainsi que de nombreuses bonnes pratiques. L’ensemble de ces documents est disponible sur le site de la SFI (voir ci-dessous les ressources documentaires). Larissa Luy a insisté sur le chapitre 1, qui explique la façon dont les entreprises doivent travailler en lien avec l’ensemble des parties prenantes afin de prendre en compte les impacts et les risques d’un projet.

Larissa Luy a ensuite présenté les différentes étapes grâce auxquelles la SFI choisit et pilote l’ensemble des projets qu’elle finance, afin de veiller à l’intégration des standards :

  1. Identification du projet
  2. Sélection du projet à l’aide d’outils d’aide à la décision qui permettent de mesurer les éventuels risques et impacts et qui permettent d’en savoir plus sur l’entreprise à l’initiative du projet
  3. Diligence préalable : visite sur place d’un spécialiste de la SFI et étude de faisabilité grâce à la rencontre et la discussion avec les différentes parties prenantes du projet (gouvernements, communautés locales, etc.). L’étude se porte sur la façon dont l’entreprise est conforme aux standards de la SFI. La plupart des projets, lors de leur démarrage, ne sont pas en adéquation avec les standards de la SFI car les règles en vigueur dans les pays sont en général moins exigeantes.
  4. Définition et cadrage du plan d’action social et environnemental et prêt.
  5. Suivi et évaluation du projet par la SFI par des visites tous les ans ou tous les deux ans. Rédaction d’un rapport annuel avec des indicateurs sociaux et environnementaux.

Larissa est ensuite revenue au chapitre 5 dont les objectifs sont d’éviter et de minimiser les impacts sociaux et économiques négatifs d’un projet avec acquisition d’une parcelle de terre (ou cession de certains de ses droits), qui a un impact négatif sur des communautés. Les buts sont de minimiser les déplacements et réinstallations involontaires des populations, d’éviter les déplacements forcés et de concevoir des solutions alternatives, et enfin de compenser les pertes de terres et de moyens de subsistance en cas de réinstallation involontaire. Le projet doit veiller à ce que la qualité de vie des populations s’améliore ou au moins, ne se détériore pas. Parfois, différents scénarios sont élaborés et des arbitrages sont réalisés afin de minimiser les impacts sociaux et environnementaux négatifs des projets.

Lorsqu’il y a un risque de réinstallation involontaire les entreprises doivent appliquer le Standard de performance 5 et donc mettre en oeuvre les mesures suivantes :

  • Consultation permettant aux populations d’être informées du projet, de ses impacts et des différentes alternatives au projet
  • Plan de réinstallation avec :
    • Compensations (les compensations uniquement financières insuffisantes ; le terrain doit être compensé par du terrain lorsque c’est possible ; ),
    • Réinstallation des populations
    • Conditions de vie restaurées au minimum, ou améliorées, pour les populations déplacées,
  • Mécanisme de plainte et de remédiation,
  • Respect des lois en vigueur dans le pays du projet,
  • Mesure et suivi des impacts.

Lorsque c’est l’État qui cède un territoire, l’entreprise doit quand même se mettre en conformité avec le standard en mettant en place un plan d’action complémentaire à ce qui est prévu car il y a souvent un écart entre ce qui est prévu par les gouvernements et les exigences du Standard 5.

Les projets impliquant le Standard 5 sont en général assez complexes et nécessitent beaucoup de temps car les entreprises ne comprennent pas toujours pourquoi elles doivent aller au delà des législations locales en vigueur. Les compensations doivent être à la hauteur des impacts et la restauration des moyens de subsistance doit être correctement menée. L’absence de concertation appropriée peut aboutir au retour des populations déplacées quelques années après le début du projet sur le territoire concerné par le projet, avec des conséquences potentiellement négatives pour l’entreprise.

Questions-Réponses

Quelle est la position de la SFI en ce qui concerne les droits des communautés locales sur les terres ?

Dans la plupart des endroits où la SFI intervient, il n’y a en général pas de cadastre, pas de titres de propriété mais nous reconnaissons néanmoins le droit des populations à bénéficier de l’usage des terres. La consultation avec les communautés est très importante.

De manière concrète comment se fait l’indemnisation des communautés lors de leur réinstallation volontaire ?

La SFI a recours a des experts qui réalisent des enquêtes initiales auprès de l’ensemble des personnes affectées par le projet afin d »identifier la façon dont ils utilisent la terre et quels sont les bénéfices qu’ils en retirent. Ensuite commence un processus de concertation avec les populations afin de déterminer la manière dont les impacts négatifs pourraient être compensés. La SFI n’encourage pas les compensations qui ne seraient que financières. Ce travail est réalisé en étroite collaboration entre la SFI et les entreprises.

Comment la SFI fixe t-elle une juste compensation lorsque la perte concerne un héritage culturel des populations ?

Cette question est liée au chapitre 8 des standards. Si la terre est importante d’un point de vue culturel ou religieux, cela va être pris en compte dans le processus de consultation. Si c’est un héritage culturel vraiment très important comme un cimetière, des discussions seront engagées avec les communautés. Parfois les éléments naturels ont une valeur spirituelle et la valeur de la terre est très importante mais uniquement pour la communauté.

Ressources documentaires

SFI, 2012, Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale

SFI, 2012, Chapitre 5 – Acquisition de terres et réinstallation involontaire

SFI, 2012, Manuel d’élaboration de plans d’action de réinstallation

SFI, 2009, Projects and People

FAO, 2012, Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers.

Banque mondiale, 2013, Améliorer la gouvernance foncière en Afrique pour encourager le partage de la prospérité (article en Français et lien vers le rapport en Anglais)

BAD, Fonds africain de développement, AFD, 2012, La situation foncière en Afrique à l’horizon 2050

Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales (Environmental health and safety guidelines)
http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/topics_ext_content/ifc_external_corporate_site/sustainability-at-ifc/policies-standards/ehs-guidelines

Biographie

Larissa Luy est une experte du management des projets visant à créer un impact social et environnemental via les investissements privés et des partenariats multi-secteurs. Elle cumule des succès en matière de stratégie, d’innovation et management environnemental et social, tout en favorisant la collaboration et la mise en relation entre diverses parties prenantes. Larissa a rejoint la SFI en 2005 et travaille dans le domaine des investissements, avec une spécialisation sur les secteurs de l’agroalimentaire, de la manufacture et de l’énergie. Avant de rejoindre la SFI, elle a travaillé pour Levi Strauss à Bruxelles où elle était en charge des questions environnementales et sociales dans la chaîne d’approvisionnement. À la SFI, Larissa faisait partie de l’équipe qui a développé le Cadre de durabilité de la SFI et a été la responsable des normes environnementales et sociales pour les entreprises dans l’amélioration de leurs performances environnementales et sociales sur les marchés émergents. Elle a également géré le programme Better Work et a fait partie de l’équipe chargée de définir les interventions de la SFI dans le secteur textile au Bangladesh et celui de l’hydroélectricité au Laos et au Cameroun. Basée à Paris, elle est l’experte environnementale et sociale engagée auprès de la société civile et d’autres parties prenantes.

 

Photo : Stephff pour RSE et PED


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