Le 16 novembre 2015 a eu lieu le 1er webinaire d’une série de 4 dédiés à la RSE dans le secteur minier en Afrique francophone. Après une introduction à ce cycle de webinaires faite par M. Michel Doucin, Secrétaire général de l’UCESIF (Union des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions similaires des états et gouvernements membres de la Francophonie), Dr Moussa Sylla, Administrateur général du cabinet d’études et d’ingénierie-conseil Geomin (Sénégal), a dressé un panorama du secteur minier en Afrique francophone et Mme Joëlle Brohier, présidente de RSE et Développement, a présenté les enjeux et apports de la RSE pour l’industrie extractive.

Cliquer sur les photos/portraits ci-dessous pour accéder aux présentations.

Introduction

Introduction par M. Michel Doucin.

Aperçu sur le secteur minier d’Afrique francophone

M. Moussa Sylla a structuré sa présentation selon 4 axes :

1. Aperçu sur le potentiel minier de l’Afrique et de l’Afrique francophone
2. Importance de l’industrie minière dans l’économie des pays africains francophones
3. Enjeux et défis de l’industrie minière en Afrique francophone
4. Importance de la prise en compte des initiatives VMA et ITIE et régionales dans les révisions de codes miniers en cours

La RSE dans le secteur minier : enjeux et apports

Bénéfices de l’exploitation minière pour un état africain

Cf. diapos 5 à 8.

L’industrie minière représente un fort potentiel pour le développement de l’économie nationale des pays africains, notamment via les activités de transformation, car les minéraux et métaux sont omniprésents dans notre vie quotidienne, potentiel que souligne la VMA (Vision minière africaine).
Si le secteur semble prometteur au vu du critère des investissements directs étrangers (60 à 90%), le bénéfice au vu des revenus fiscaux (3 à 20%) et nationaux (3 à 10%), ainsi que de l’emploi créé (1 à 2% dans les grandes entreprises minières) relativise cet intérêt.

Remarques :

1. Les grandes entreprises minières sont peu créatives d’emploi car très mécanisées. Le chiffre de 1 à 2% est à nuancer avec l’activité informelle, importante dans ce secteur.
2. Les bénéfices sont diminués du fait des coûts de réhabilitation des sites qui sont très élevés. C’est pourquoi ces coûts doivent être pris en charge de manière éthique par l’entreprise minière.

Risques

Cf. diapos 10 à 14.

Si les impacts négatifs découlant de l’activité sont potentiellement importants, l’activité minière étant incontournable et représentant un fort potentiel, il est primordial de les gérer.

Les impacts les plus fréquents sont :

• Les violations des droits humains : une étude de Business and Human Rights (BHR) montre que plus de 40 % des cas de violation des droits humains proviennent du secteur minier, avec des violations graves.
• Les mauvaises conditions de sécurité au travail avec des impacts sur la santé.
• Des impacts environnementaux forts.
• Les revenus échappent à la fiscalité nationale et alimentent les conflits.
• Impacts sur les communautés car l’installation d’une mine entraîne souvent des déplacements forcés et l’accès aux ressources naturelles (eau, terres agricoles,…) est rendu difficile.
• Ces risques sont amplifiés lorsque l’exploitation des mines se fait de manière illégale et informelle donc non régulée.

Nombre de ces impacts découlent d’une négociation des contrats miniers insuffisante. Pour gérer au mieux ces impacts le développement du secteur extractif doit ainsi être accompagné :

• d’une bonne négociation des contrats miniers;
• d’une réglementation forte;
• d’un cadre visant à développer la capacité des gouvernements à négocier.

Notamment, lors des études d’impact et de la signature du contrat entre l’état et la société minière, les états doivent veiller aux points suivants :

• les communautés locales ont été consultées;
• les entreprises minières ont prévu et mettent en œuvre un plan d’action pour gérer les impacts;
• un plan de réhabilitation du site minier est planifié dès le début.

Du fait de la diversité des minéraux, des configurations des sites,…. il est impossible de tout légiférer. Et les mêmes règles ne peuvent pas s’appliquer à l’artisanat minier et aux grandes entreprises multinationales. C’est à l’état d’adapter ses exigences lors de la signature du contrat.

RSE : introduction générale- Les grands concepts

Cf. diapos 16 à 20.

Se reporter à la définition de la RSE par l’ISO26000, celle qui fait le plus consensus à l’heure actuelle, diapo 17.

Les principaux instruments internationaux de la RSE sont:

• Les Principes directeurs de l’OCDE
• La déclaration tri-partite de l’OIT
• Le Pacte mondial des Nations unies
• Les Principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme
• L’ISO26000

Ces instruments s’appliquent à tous les secteurs et à tous les pays. L’ISO26000 est complet car il est structuré autour de 7 questions centrales incluant toutes les thématiques de la RSE : les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, la protection des consommateurs, la prise en compte des communautés environnantes et du développement local, et la gouvernance organisationnelle.

RSE dans le secteur minier

Cf. diapos 22 à 28.

Les fréquentes violations des droits de l’homme dans le secteur minier et le financement des conflits par les revenus miniers ont donné lieu à des rapports et des résolutions de l’ONU, suivis en 2002/2003 par l’élaboration du processus de Kimberley qui est un processus de certification sur les diamants (visant à garantir que les revenus du commerce de diamants de servent pas à financer des conflits) et enfin l’ITIE (initiative dont l’objectif est de s’assurer que les revenus miniers servent bien aux communautés et au développement local et non des intérêts particuliers).

Ces 2 initiatives sont majeures car elles ont permis une implication forte des gouvernements, de la société civile et du secteur privé sur ces enjeux.
Lorsque les pays sont signataires, les états doivent prendre des mesures pour assurer la transparence sur les revenus miniers et en rendre compte, les organisations de la société civile ayant alors la possibilité de connaître et interpeller les gouvernements et les entreprises sur le montant et l’utilisation des revenus fonciers.
L’ITIE en particulier a eu des impacts très positifs. Une critique fréquente est que les revenus vont trop au national et insuffisamment au niveau local. Ceci est en train de changer, notamment avec la VMA.

Plus récemment, la Conférence international des grands lacs (dont la mission est de garantir la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs) a mis en place une certification des minerais pour s’assurer que ceux-ci ne proviennent pas de conflits.

Enfin, plus récemment, un guide de l’OCDE « sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque » et une évolution réglementaire de pays du Nord (États-Unis, Suisse, Europe) ont été élaborés pour éviter que les minéraux des conflits n’alimentent les chaînes de valeur.

Parallèlement à ces instruments, des outils, initiatives,… internationaux plus spécifiques aux mines et des instruments régionaux ont été mis en place (cf diapos 23 & 25).
L’ensemble des ces outils font du secteur des mines un secteur hautement régulé. Ils sont d’autant plus intéressants qu’ils constituent une synthèse au niveau international de ce qui peut être fait au niveau de la concertation avec les communautés.

Consulter la page « RSE du secteur minier dans les pays de la Francophonie : Instruments internationaux » qui recense ces outils et leurs références Web.

L’extraction minière est extrêmement régulée à toutes les phases :

1. les études géologiques et l’exploration minière sont contrôlées par les états;
2. l’exploration et l’exploitation sont réalisées par les entreprises, mais avec beaucoup de contraintes. L’octroi de permis est le moment où l’état et les communautés peuvent peser sur ces contraintes.
3. l’exploitation : les lois du travail et lois spécifiques aux mines (ex : travail des enfants formellement interdit dans les mines, lois fiscales, lois sur la transparence et sur les communautés) s’appliquent.

Les droits les moins protégés sont les droits des communautés et la réhabilitation des sites miniers.

Actuellement il y a complémentarité entre les lois et les standards miniers : les lois nationales intègrent les standards internationaux et le code minier codifie la loi. Mais il y aura toujours une part volontaire, qui sera exprimée dans le contrat minier, ainsi que dans l’engagement propre de l’entreprise et qui se réfèrent aux normes et standards internationaux. Certains standards nécessitent une labellisation (le plus exigent), d’autres sont des lignes directrices.

L’exploitation minière aura toujours une activité à impact négatif. Cependant il existe des moyens pour limiter au maximum ces impacts:

• favoriser l’économie circulaire : réutilisation des minerais;
• rendre formel les emplois informels;
• développer l’économie de la fonctionnalité : par exemple, regroupement d’intérêt entre petites entreprises minières pour mutualiser des moyens;
• développer de nouvelles formes d’entreprises minières tel que des coopératives minières;
• considérer l’ensemble de la chaîne de valeur.

Voir la diapo 27 pour la description synthétique du process de la mise en place d’une démarche RSE appliquée au secteur des mines.

En conclusion

La VMA fournit un cadre de départ pour les politiques et codes miniers. Intégrer les différentes normes et standards dans les codes miniers permettra le développement d’entreprises minières nationales, d’attirer les investissements étrangers, de développer la gouvernance minière au niveau de l’état, de développer la capacité des pays (formation,…), de prévenir les violations des droits humains, de légaliser les mines artisanales, et d’impliquer les communautés locales.

Un cadre régional ou sous-régional permet de limiter la concurrence -qui peut se révéler en définitive négative- entre les pays.

Question : il y a une tendance à l’affaiblissement du pouvoir de négociation des pays africains. Est-ce un frein ?

Oui, il est nécessaire de travailler à la mise en place d’actions pour améliorer les capacités institutionnelles de négociation.
Les cadres de négociation diffèrent d’un pays à l’autre, d’un continent à l’autre : dans le contexte mondialisé actuel, il faut faire attention à la négociation dans un cadre d’interculturalité.
Il y a une course à l’économie dans le monde qui met à l’arrière plan les impacts sociaux et environnementaux. Mais les impacts sont toujours négatifs si ils sont pas bien négociés dès le début.

Question : quels sont les droits humains les plus fréquemment violés dans le secteur des mines?

Voir la réponse ici.

RSE et PED remercie l’UCESIF et l’AFD pour leur partenariat pour notre programme d’événements en ligne

Photo : RSE et PED