Le 20 mars 2015, Odile Conchou, Responsable de la Division Environnement, Social, Gouvernance et Impacts (ESI), de Proparco, nous a présenté la démarche ESG – Environnement, social, gouvernance – de Proparco pour ses financements ainsi que la mesure des résultats et impacts des opérations financées.

Une quarantaine de personnes participaient :

• 16 représentants de 10 entreprises du réseau Reve (Réseau Economie Verte et Environnement) de Côte d’Ivoire, grâce à BeDevelopment
• 19 participants des pays suivants : La Réunion, Maroc, République démocratique du Congo, République du Congo, Sénégal et France
• Quelques personnes de l’AFD et Proparco

Philippe Barry devait être le modérateur, depuis le Sénégal dans une salle où il avait réuni les entreprises du réseau RSE Sénégal. Malheureusement, la qualité défaillante de leur connexion internet ce jour-là ne l’a pas permis.

Voici le support de présentation :

Odile Conchou a tout d’abord présenté Proparco : c’est une institution financière dédiée au financement du secteur privé au Sud. Sa mission, en tant que filiale du Groupe de l’AFD (public), est de “promouvoir une croissance durable et inclusive via le financement du secteur privé” dans les pays du Sud. Sa vocation est d’intervenir là où il n’y a pas d’alternative locale pour le financement – et non de se substituer à une offre de financement présente -, et de catalyser d’autres financements publics ou privés.

L’approche E&S (environnementale et sociale) se développe sur deux axes :

• Maîtrise des risques – via la mise en conformité avec les lois locales et les standards internationaux (standards de performance de la SFI/Banque mondiale etc.)
• Création de valeur – via des approches positives, comme par exemple en appuyant la certification des entreprises soutenues (ISO 14001, FSC, …).

Opérationnellement, la démarche E&S s’articule autour de 4 phases :

• Pré-évaluation E&S, qui inclut le respect de la liste d’exclusion et l’identification des risques potentiels du projet
• Due diligence E&S : évaluation des risques avérés du projet et des démarches E&S mises en place par l’entreprise pour gérer ces risques, avec approche différentiée selon le bénéficiaire du financement : projet d’infrastructure, entreprise, ou banques/fonds
• Contractualisation : définition d’un plan d’action E&S concerté et annexé au contrat et clauses E&S
• Suivi avec appui technique si nécessaire

Les standards de référence pour l’évaluation E&S des projets sont les standards de performance de la SFI. Ceux-ci ont été révisés en 2012, et incluent de nouveaux aspects, en particulier : chaîne d’approvisionnement, efficacité énergétique, biodiversité, bilan carbone, Consentement des Populations Autochtones (FPIC).

Proparco met un accent particulier sur l’engagement en faveur d’une bonne gouvernance, qui se concrétise opérationnellement par :

• La structure et le fonctionnement du conseil d’administration
• L’environnement et les procédures de contrôle interne
• La diffusion des informations
• Les droits des actionnaires, les risques de conflits d’intérêts et les transactions entre parties liées

Pour Proparco, la démarche d’évaluation de la gouvernance de ses clients est essentielle pour la maîtrise des risques de gouvernance, et pour apporter de la valeur ajoutée à ses clients. Pour les organisations financées, la gouvernance est synonyme de :

• Capacité à attirer des partenaires et obtenir des financements moins coûteux
• Durabilité des organisations, meilleure gestion des risques et résolution des problèmes

Enfin, Proparco mesure les résultats et l’impact des projets et organisations financés sur le développement local, afin de rendre compte, et le cas échéant de maximiser son impact sur le développement. L’institution utilise à cette fin l’outil GPR (Geschäftspolitisches Projectrating©), adapté et enrichi à partir d’un outil développé par l’homologue allemand de Proparco, la DEG.

Extraits du site de Proparco sur sa démarche de mesure des résultats et d’impact :

« Afin de répondre à cette exigence de redevabilité et à ce souci de transparence, PROPARCO met en œuvre depuis 2006 une démarche de mesure des résultats & impacts de ses financements et a adopté et développé des outils ad-hoc, conformes aux spécificités du financement du secteur privé. Les finalités principales de cette démarche sont d’une part de caractériser les résultats & impacts des financements de PROPARCO pour un développement durable et inclusif des pays du Sud et d’autre part de préciser la contribution de PROPARCO à ce développement. »

A propos du GPR :
« Cet outil évalue, selon une approche multidimensionnelle : la viabilité économique du projet, ses impacts développementaux, le rôle complémentaire de PROPARCO par rapport à celui des banques commerciales, et la rentabilité de l’opération.

Les impacts développementaux forment le socle commun des critères retenus pour l’identification d’un projet, notamment :

• les recettes publiques courantes,
• l’apport net en devises,
• l’emploi,
• le transfert de technologie et de savoir-faire,
• l’extension et l’amélioration de l’offre de services essentiels et l’approvisionnement,
• l’amélioration des performances grâce à des opérateurs privés,
• les effets sociaux (santé, éducation, formation continue…),
• le respect des normes standards en matière environnementale,
• les effets bénéfiques sur l’environnement de mesures de réduction des gaz à effet de serre, à l’utilisation d’énergies renouvelables et aux économies d’énergie. »

Pour plus d’information sur la mesure de l’impact :
Page sur l’impact
Mesure des résultats et impacts des interventions de Proparco – Démarche & outils, 2014 

Ensuite, Odile Conchou a présenté une étude de cas portant sur un projet de rénovation de lignes de chemin de fer et équipements, expliquant quel a été le processus d’évaluation des risques E&S et les solutions – gouvernance, ressources, actions – mises en place.

Questions et réponses

Q : Quels sont les mécanismes de soutien apportés aux entreprises pour la mise en œuvre de la RSE dans l’entreprise et ses filiales ?

Proparco soutient via l’approche E&S décrite en page 5 du document de présentation.

Extrait du site de Proparco :

« en complément de sa gamme d’instruments financiers, PROPARCO propose à ses clients une assistance technique destinée à renforcer la viabilité de leurs projets, à soutenir des initiatives innovantes et à pérenniser des modèles économiques et à fort impact. Ces projets sont essentiellement financés par l’enveloppe d’assistance technique du fonds FISEA. PROPARCO les accompagne également dans l’amélioration de leurs performances environnementales et sociales, à travers la Facilité d’appui au renforcement des capacités de gouvernance (FRCG) de l’AFD. »

Q : Est-ce que Proparco accompagne le financement de projets de développement initiés par les entreprises ?

Le financement des projets de développement ne rentre pas dans le cadre de la mission de Proparco.

Q : Est-ce que PROPARCO a un mécanisme de gestion des plaintes en place pour les communautés affectées en cas d’allégations de violations des droits de l’homme ou de pollution par les entreprises soutenues ?

Proparco est en train de développer un tel mécanisme.

Q : La Banque Mondiale vient d’admettre que ses pratiques en ce que concerne le déplacement des populations sont insuffisantes. Quelle est la position de Proparco et comment prévenir des injustices?

Proparco veille à ce que les déplacements de population liés à ses projets soient faits selon les meilleurs standards et avec des consultants expérimentés. Les évolutions méthodologiques en la matière sont suivies de près.

Q : Proparco pratique-t-elle l’aide liée (accorder un financement aux seules entreprises françaises) ?

Non.

Q : Proparco fonctionne-t-elle en guichet ou a-t-elle une démarche proactive de recherche de projets à financer ?

Proparco a des bureaux dans 13 pays du Sud dont la mission est d’être en contact avec les clients existants ou futurs.

Q : Quels chiffres peut-on retenir sur les financements de Proparco : nombre de clients, pays, secteurs ou types de projets etc., quelle est la durée de la relation avec les clients ?

La durée du prêt est de 7 ans en moyenne.

Pour les chiffres sur les investissements, consulter les documents publiés par Proparco (voir en bas de page).
Voici quelques chiffres :
Proparco intervient dans 70 pays sur quatre continents, des grands pays émergents aux pays les plus pauvres.
Répartition de son portefeuille au 31/12/2013 :

• Afrique subsaharienne : 32%
• Méditerranée et Moyen-Orient : 24%
• Amérique latine et Caraïbes : 20%
• Asie : 18%
• Outre-mer : 4%

Encours de prêts par type d’acteur

• Entreprises : 18%
• Infrastructures : 28%
• Secteur financier : 54%
• Conformité des projets signés en 2013 aux standards RSE :
• Projets conformes aux standards E&S : 27%
• Projets avec plan d’action E&S : 56%
• Projets sans plan d’action E&S : 17%

Q : Quelle concertation y a-t-il entre les différents bailleurs et autres agences d’aide nationales ?

Nous travaillons beaucoup en partenariat et avons harmonisé nos démarches d’évaluation des projets.

Q : Que se passe-t-il en cas de défaillance du bénéficiaire, si il ne respecte pas le plan d’action E&S et les clauses E&S ?

Nous dialoguons avec lui pour comprendre les points de blocage et apporter une aide si nécessaire. Nous exigeons cependant que ces actions soient mises en œuvre dans les meilleurs délais. Le recours ultime est le remboursement anticipé du prêt.

Q : Quelle relation y a-t-il entre les standards de performance SFI et les principes UNPRI (UN Principles for Responsible Investment) ?

RSE et PED : Les Standards de performance s’appliquent à un projet et sont à mettre en œuvre par le bénéficiaire du financement ou la partie en charge de l’exécution et de l’exploitation du projet financé. Les UNPRI s’adressent à des institutions financières, et fixent des règles générales pour les investisseurs.

Les participants remercient Odile Conchou pour son intervention et ses explications.

Pour plus d’information sur Proparco et son approche E&S et gouvernance :

Rapport annuel 2013

Eléments clés 2013

AFD : Responsabilité sociétale – Informer, mesurer, agir – Plan d’action 2014-2016

Biographie

Odile Conchou est responsable de la Division Environnement, Social, Impact et Gouvernance de PROPARCO. Cette division accompagne les clients de PROPARCO afin qu’ils maîtrisent les risques environnementaux et sociaux de leurs projets et qu’ils améliorent leurs performances environnementales et sociales. Elle les appuie le cas échéant pour mettre en œuvre des démarches de management responsable de leur entreprise ou d’amélioration de leur gouvernance.

La division est également en charge de la mesure des résultats des projets financés par PROPARCO sur le développement.

Docteur en Ecologie, Odile Conchou a été consultante en environnement et développement durable auprès de collectivités territoriales et entités de l’administration française (plans d’aménagement de milieux naturels, accompagnement de politiques environnementales, d’Agendas 21…). Elle a également été directrice d’une organisation de professionnels de l’écologie et en charge de l’environnement dans un syndicat d’industriels.

Photo : RSE et PED