Introduction

Sanofi, entreprise pharmaceutique présente dans plus de 100 pays, a mis en place une démarche droits humains qui lui permet de mieux maîtriser les risques liés, d’engager ses collaborateurs, et d’en faire une opportunité de différenciation et d’innovation.

Cette approche répond à des attentes sociétales élargies envers les entreprises, et s’appuie sur les Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits de l’homme ainsi que la culture de l’entreprise.

Didier Terrolle, Vice-Président Associé Excellence en RSE, a expliqué cette approche lors du webinaire du 6 juin, modéré par Nabila Tbeur du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc.

23 personnes ont participé au webinaire, depuis le Bénin, le Cameroun, la Chine, la France, le Gabon, le Maroc, le Sénégal, la Suisse et le Togo.

Documents de présentation

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Nabila Tbeur, CNDH (Maroc)

Didier Terrolle, Sanofi

Nabila Tbeur, Conseil national des droits de l’homme, Maroc

Nabila Tbeur, en charge du dossier droits de l’Homme et entreprise, a rappelé que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) créé en 1990 s’est doté en 2011, par un texte constitutionnel, de nouvelles prérogatives en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme. Le CNDH s’appuie sur 13 commissions régionales et une large équipe de 500 personnes. Il a intégré le chantier « entreprises et droits humains » à son champ d’action depuis l’adoption, par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies des principes directeurs de John Ruggie sur les droits de l’Homme et entreprises en juin 2011.

Les principaux domaines des droits de l’Homme en entreprise sont :

• Les droits de l’Homme au travail
• Les droits des communautés locales affectées
• Les droits humains dans la chaîne d’approvisionnement
• Les droits humains affectés par les entreprises de sécurité

Les droits les plus affectés dans le contexte marocain sont :

• La non-discrimination
• Les droits humains au travail et les conditions de travail (égalité au travail, interdiction du travail des enfants, négociation collective et la liberté d’association, santé et sécurité, travail forcé)
• La liberté d’opinion et d’expression
• Le respect de la vie privée

Les priorités du CNDH en matière de protection et promotion des droits de l’Homme en entreprise sont :

• La lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
• L’interdiction des pires formes de travail des enfants
• L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
• Le droit à l’environnement

La CNDH vise, à travers sa stratégie d’action en la matière, à engager les acteurs de la manière suivante :

• Encourager état marocain à respecter le droit international et national
• Promouvoir les droits de l’homme auprès des entreprises
• Travailler sur le chantier de l’accès au recours

Didier Terrolle, Vice-Président Associé Excellence en RSE, Sanofi

L’approche droits humains de Sanofi se base sur des piliers reflétant les valeurs et l’engagement de longue date de l’entreprise, son ancrage territorial et ses engagements visant à contribuer à développer l’accès à des soins de qualité pour le plus grand nombre de patients dans le monde, notamment dans les maladies négligées.

La thématique droits humains s’est complexifiée avec le temps. Des controverses affectant les multinationales sont apparues dont la cause était notamment l’absence de cadre incitatif ou normatif pour les droits humains avant la promulgation des Principes de l’ONU relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Un intérêt croissant sur les thèmes liés aux droits humains est constaté depuis quelques années tant de la part du public que des agences de notation extra-financière.

La stratégie de Responsabilité Sociale d’Entreprise de Sanofi est articulée autour de 4 axes – Patient, Ethics, People, Planet – dont le socle commun est le respect des droits humains dans la sphère d’influence du Groupe.

L’approche Droits Humains de Sanofi est une approche holistique dont l’ensemble des constituants sont interdépendants pour permettre une exhaustivité de la démarche :

Tout d’abord, Sanofi a défini un cadre interne, qui fixe les lignes directrices ainsi qu’un système de suivi, de surveillance, et de réclamation des employés et de toute partie prenante externe. Le cadre interne se base notamment sur les standards internationaux.

Ensuite, Sanofi est un membre fondateur d’ « Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) », qui rassemble huit groupes multinationaux français de secteurs variés, représentant plus d’un million d’employés dans 150 pays. EDH est un lieu d’échanges, de travaux et de propositions pour une meilleure intégration des droits de l’homme dans les politiques et pratiques des entreprises. Pour en savoir plus : http://e-dh.org/fr/a_propos_edh.php

Conformément aux principes de Ruggie, un processus a été conduit auprès de différentes entités de Sanofi (fonctions centrales, régions et pays) afin d’évaluer comment ces entités mettent en œuvre l’approche Droits Humains du Groupe. Ces évaluations ont été réalisées en utilisant les grilles d’évaluations développées par la BLIHR et le Danish Institute, après avoir adapté ces outils aux activités de Sanofi.

Cette évaluation a été complétée par une évaluation des risques liés aux Droits Humains réalisée sous l’égide de la Direction Centrale de Coordination des Risques rattachée à la Direction RSE.

Enfin, la maîtrise des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement fait l’objet d’une démarche spécifique visant à évaluer les fournisseurs les plus à risques sur ce sujet.

Ces évaluations complémentaires ont démontré que l’approche droits humains ne peut être une approche homogène d’un pays à l’autre : il faut en effet intégrer les spécificités locales en analysant les enjeux propres à chaque pays.

De plus, pour répondre au besoin d’expliquer la démarche aux employés, Sanofi a réalisé plus de 100 formations de Top Managers et de Managers Opérationnels depuis 2011.

Ensuite, Sanofi a rédigé un guide interne sur les droits humains visant à décrire les impacts potentiels des activités du Groupe sur les Droits Humains en les identifiant sur la base du cycle des vie des médicaments afin d’être encore plus concret pour les employés. Ce guide est également assorti de bonnes pratiques que le Groupe souhaite valoriser. Sanofi une des rares entreprises à avoir réalisé un tel guide à ce jour.

Ce guide est disponible à l’adresse suivante : http://www.sanofi.com/rse/centre_de_ressources/centre_de_ressources.aspx

Enfin, Sanofi considère que chaque entreprise doit se poser la question des Droits Humains sur lesquels elle a une responsabilité toute particulière du fait de ses activités. Pour Sanofi, leader mondial de la santé, l’enjeu de développement de l’accès à des soins de qualité pour le plus grand nombre (cet enjeu étant rattaché au Droit à la Santé) est un axe sur lequel le Groupe souhaite continuer à démonter sa forte valeur ajoutée et travailler avec l’ensemble des parties prenantes concernées :

Sanofi a pris des accords avec les autorités nationales et mis en œuvre en 2013 plus de 260 programmes d’accès aux soins, touchant 177 millions de personnes dans le monde.

Sanofi met à la disposition des parties prenantes externes dans son centre de ressources RSE une myriade d’informations (rapport RSE, brochures, fiches d’information, indicateurs) relatives à son approche RSE, et notamment aux droits humains.

Au nombre de ces documents, on peut noter une fiche d’information relative à l’intégration des principes des droits des enfants par le Groupe conformément aux Principes directeurs de l’UNICEF.

En conclusion, la démarche droits humains est une démarche de progrès continu, l’objectif est de la traiter de la façon la plus exhaustive et rationnelle possible (moyen / long terme) et cela nécessite du temps. Des freins existent, notamment au niveau de certains pays. Néanmoins, la démarche est synonyme de valeurs et de fierté pour l’entreprise et ses collaborateurs.

Questions-réponses

Quelle est l’organisation et la structure de Sanofi en Afrique ?

En Afrique, il y a 7 usines. Il n’y a pas d’indicateurs RSE spécifiques à l’Afrique, les 200 indicateurs globaux permettent de refléter la mise en œuvre de la démarche droits humains de Sanofi en Afrique. Il y a un directeur RSE pour l’Afrique et le Moyen-Orient.

Pourquoi a-t-on besoin d’une approche droits humains au sein de Sanofi alors que ce sont des normes universelles ?

Pendant longtemps, les droits humains relevaient de la responsabilité de l’état. Cette vision a évolué, les acteurs économiques reconnaissent de manière croissante que c’est aussi leur responsabilité. Dans de très nombreux pays, il n’y a pas un cadre normatif suffisant. Le principe de l’universalité fait partie des droits humains, mais n’est pas appliqué de fait dans de nombreux pays. Nous avons donc besoin d’un rôle pro-actif de l’entreprise.

J’ai cru comprendre que l’approche de Sanofi dépend du niveau de prise compte des droits humains d’un pays, comment fait Sanofi si les dirigeants d’un pays ne les respectent pas ?

L’adaptation est mise en œuvre pays par pays, de manière progressive avec des priorités car tout ne peut être fait immédiatement. Il y a une nécessité de convaincre, d’expliquer et d’accompagner, avec le même objectif final pour tous les pays.
Quel est le lien entre performance droits humains et performance financière ?

Pour de nombreux sujets, Il est encore difficile de la mettre en lumière. Pour d’autres, c’est relativement plus aisé de le démontrer : par exemple, concernant des actions visant à préserver l’environnement, il est souvent possible mettre en exergue le gain potentiel financier apporté par ces projets. Par contre, des actions en direction de la lutte contre le travail des enfants seront beaucoup plus difficiles à évaluer en matières d’impact financier. Les outils manquent encore pour mesurer ces impacts. On sait juste que mettre en œuvre ces droits limite des risques financiers – par exemple éviter des amendes.

Quelles sont les actions pour l’accès aux médicaments de Sanofi dans les pays africains ?

L’approche décentralisée permet d’être très actif dans les pays d’Afrique, avec une adaptation aux problématiques locales. Le centre de ressources RSE du Groupe décrit de très nombreux projets conduits en Afrique par le Groupe.

Comment Sanofi agit face à la problématique des médicaments de la rue, hors du secteur formel, qui induit un certain nombre de risques pour les personnes qui achètent ces médicaments ?

Sanofi est leader sur la lutte contre la contrefaçon, c‘est la seule grande entreprise pharmaceutique à avoir un laboratoire de lutte contre la contrefaçon, qui effectue de la surveillance de l’ensemble des marchés.

Biographies

Didier Terrolle, Vice-Président Associé Excellence en RSE au sein de Sanofi, est responsable de l’entité « Excellence en Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) ». A ce titre, il définit et met en œuvre de façon opérationnelle la stratégie RSE dans toutes les composantes du Groupe (fonctions expertes au niveau central, régions et opérations commerciales des pays où Sanofi est implanté). Il assure la valorisation de la démarche RSE de Sanofi vis-à-vis de parties prenantes internes et externes, et notamment des agences de notation extra-financière et des Investisseurs. Il gère également le processus de dialogue et de partenariat avec des parties sur les sujets de RSE.
Docteur en Pharmacie, Didier Terrolle est également titulaire d’un D.E.S.S. de Pharmacie Clinique et de deux D.U. de spécialités en Qualité et Épidémiologie. Il a une expérience de plus de 26 ans dans l’industrie pharmaceutique.

Mme Nabila Tbeur a modéré ce Webinaire. Elle est Directrice exécutive de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc. Nabila Tbeur est Chargée de mission auprès du Président du CNDH du dossier Entreprises et droits de l’homme.