Europe : l’enjeu des droits de l’homme s’invite dans les accords commerciaux [Maroc, Sahara occidental, Vietnam]

« Un nouvel environnement juridique émerge autour de la politique commerciale de l’UE. La compatibilité des accords commerciaux avec la question des droits de l’Homme est de plus en plus examinée par la médiatrice et la Cour de Justice…

…la médiatrice européenne a clos l’affaire portée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), et a accusé l’accord de libre-échange (ALE) UE-Vietnam, en attente de ratification, de « mauvaise gestion ».

Emily O’Reilly a reproché à la Commission d’avoir refusé de réaliser une étude d’impact ex ante sur les conséquences de l’ALE sur les droits de l’Homme. La question a été discutée à la commission sur les droits de l’Homme (DROI) du Parlement européen début mars. La commission devrait encourager l’inclusion d’une évaluation d’impact de l’accord UE-Vietnam sur les droits de l’Homme, bien que l’accord ait formellement été conclu en décembre 2015.

La FIDH considère que le texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam doit être modifié pour inclure des provisions juridiquement contraignantes et exécutoires…

L’accord UE-Maroc a quant à lui libéralisé de manière significative le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche. Une plainte a été déposée auprès de la Cour de justice de l’UE par le Front polisario, qui revendique depuis plus de quarante ans l’indépendance de son territoire du Sahara occidental vis-à-vis du Maroc…

La CJUE a rendu son verdict en expliquant que l’UE n’avait pas réalisé d’étude d’impact sur les retombées négatives que pourrait avoir l’accord sur la population du territoire occupé par le Maroc, mais revendiqué par le Front polisario et non reconnu par la communauté internationale.

La CJUE supprime un accord commercial UE-Maroc

La Cour a jugé l’affaire recevable… »

Photo : RSE et PED