Cadre d’action pour l’investissement – Edition 2015 [Politiques en faveur d’une conduite responsable des entreprises – p. 85-93]

1 août 2015 - OCDE

Le cadre d’action comprend également des chapitres sur :
5. Politique fiscale
6. Gouvernance d’entreprise
8. Mise en valeur des ressources humaines pour favoriser l’investissement
12. Cadre d’investissement pour une croissance verte

Si les entreprises se doivent d’agir de manière responsable, les États ont le devoir de protéger l’intérêt général et pour mission de fournir un cadre favorisant une conduite responsable des entreprises (CRE). Cet aspect est au cœur du Cadre d’action pour l’investissement : dans la mesure où ils offrent aux entreprises un environnement propice à la pratique d’une conduite responsable et remplissent le devoir qui leur incombe de protéger l’intérêt général des effets préjudiciables que peuvent avoir les activités des entreprises, les États sont plus à même d’attirer et de retenir des investisseurs de grande qualité et responsables, de limiter le plus possible les risques d’incidences négatives que les investissements peuvent avoir et de garantir, de manière plus générale, la création de valeur et un développement durable.

Les États peuvent favoriser la CRE de plusieurs manières :

  • Par la réglementation – en mettant en place et faisant respecter un cadre juridique qui protège l’intérêt général et favorise la CRE, et en exerçant un contrôle des performances des entreprises dans ce domaine et de la manière dont elles respectent les dispositions prévues à cet égard par le cadre réglementaire.
  • Par la facilitation – en faisant clairement connaître leurs attentes sur ce qu’est la CRE, en dispensant des conseils relatifs à telle ou telle pratique et en donnant aux entreprises les moyens d’être à la hauteur de ces attentes.
  • Par la coopération – en coopérant avec les parties prenantes des milieux d’affaires, les organisations syndicales, la société civile, le grand public et en promouvant la coopération au sein de l’appareil d’État, ainsi qu’avec les pouvoirs publics des autres pays, afin de créer des synergies et d’établir une cohérence en matière de CRE.
  • Par la promotion – en manifestant leur soutien en faveur des meilleures pratiques en matière de CRE.
  • Par l’exemple – en agissant eux-mêmes de manière responsable dans le cadre de leur propre fonction d’acteur économique.

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Contributeur(s)
Evelyne Pichenot
Evelyne Pichenot est Membre honoraire du Comité économique et social européen à Bruxelles ainsi que du Conseil économique, social et environnemental de France après y avoir siégé une quinzaine [...]
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