Appel à la construction d’un cadre juridique alternatif aux Accords internationaux d’investissement

« Ce document a été élaboré par un Groupe de travail des Amériques sur les investissements et prend appui sur plusieurs années d’analyses réalisées par une diversité d’organisations et de réseaux qui aspirent à ce que les échanges commerciaux et les investissements internationaux entre nos pays répondent aux principes de justice sociale et de respect de l’environnement. Ce document a pour objectifs de contribuer au débat et de favoriser la convergence autour de la nécessité de modifier les règles en matière d’investissements propre au paradigme des Accords de libre-échange (ALÉ) et des Traités bilatéraux d’investissement (TBI). Il incorpore les propositions élaborées au fil du temps par une multitude d’acteurs et actrices de la société civile, des mouvements sociaux, du secteur académique et d’experts juridiques…

La nécessité de démanteler le pouvoir excessif des entreprises transnationales suscite aujourd’hui un important débat au niveau international et ce, non seulement sous l’impulsion des mouvements sociaux, mais aussi parce que l’enjeu soulève de fortes préoccupations au sein de divers gouvernements et parlements ainsi que de plusieurs organismes internationaux. Des initiatives et propositions refont surface aujourd’hui avec une force renouvelée pour exiger la mise sur pied de mécanismes juridiques qui puissent réaliser le principe du droit international selon lequel les droits humains et environnementaux compris de façon intégrale doivent avoir préséance sur tout autre droit. C’est en ce sens qu’un cadre d’obligations contraignant pour les entreprises au plan international est indispensable, de sorte qu’elles puissent être tenues de promouvoir et respecter les droits humains et en reconnaissent les mécanismes et institutions… »

Photo : F. Lefèbvre – Site EuropeAid – Femmes au Burundi