Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Procédures judiciaires et extra-judiciaires à l’encontre d’entreprises en matière de droits de l’homme ou d’environnement, relatives à des faits dans des pays émergents ou en développement
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) > Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Articles de cette rubrique

Reuters -
31 août 2010

Inde - La Cour suprême accepte un recours dans l’affaire Bhopal

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Pays : Inde

Entreprise(s) : Dow Chemical [auparavant Union Carbide]

Radio Okapi [République Démocratique du Congo] -
30 août 2010

Frontier et Comisa suspendent leur exploitation de cuivre à Sakania [suite une décision de justice ; réaction des employés et chefs coutumiers locaux]

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Pays : République démocratique du Congo [RDC]

Entreprise(s) : Comisa, Frontier [filiales de First Quantum Minerals - FQM], Sodimico

Le Monde [France] -
26 août 2010 - Avec AFP

Chili : La famille d’un mineur porte plainte

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Pays : Chili

Entreprise(s) : San Esteban

CSI [Confédération Syndicale Internationale] -
25 août 2010

Birmanie : le scandale Barclays souligne la nécessité de durcir les sanctions [paiement d’une sanction de 298 millions de dollars au titre de non-respect des sanctions contre la Birmanie et d’autres pays]

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Pays : Birmanie [Myanmar], Etats-Unis

Entreprise(s) : Barclays

Journal de l’Environnement [France] -
24 août 2010 - Auteur : Thérèse Rosset

Brésil : Shell et BASF condamnés pour pollution

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Pays : Brésil

Entreprise(s) : BASF, Shell

Le Potentiel [République Démocratique du Congo] -
23 août 2010 - Auteur : Faustin Kuediasala

Contentieux minier des rejets de Kolwezi : les premières décisions de la Cour arbitrale de Paris

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Pays : République démocratique du Congo [RDC]