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Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Procédures judiciaires et extra-judiciaires à l’encontre d’entreprises en matière de droits de l’homme ou d’environnement, relatives à des faits dans des pays émergents ou en développement
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) > Procédures judiciaires et extra-judiciaires

Articles de cette rubrique

RFI [Radio France International] -
16 novembre 2008 - Auteur : Luca Niculescu
Douze morts dans la mine de Petrila : le pays sous le choc
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Pays : Roumanie

Journal de l’Environnement [France] -
5 novembre 2008 - Auteur : Victor Roux-Goeken
Un vice de procédure remet la catastrophe de Bhopal au grand jour
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Pays : Inde
Entreprise(s) : Dow Chemical [avant Union Carbide]

Radio Okapi [République Démocratique du Congo] -
1er novembre 2008
Matadi : suspension du retrait des déchets des navires qui accostent au port [entreprises accusées de polluer les eaux de la rivière Mponzo en y déversant des déchets des hydrocarbures]
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Pays : République Démocratique du Congo [RDC]
Entreprise(s) : Brekol, New Fort, ODT

Radio Okapi [République Démocratique du Congo] -
1er novembre 2008
Matadi : suspension du retrait des déchets des navires qui accostent au port
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Pays : République Démocratique du Congo [RDC]
Entreprise(s) : Brekol, Fort, ODT, Regideso

guinéee24.com -
30 octobre 2008 - Auteur : Almamy Kallah Conté
Siguiri : La SAG frappée d’une amende de 250 millions [francs guinéens] pour les indemnités liées à la poussière
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Pays : Guinée
Entreprise(s) : Société Aurifère de Guinée [SAG ; filiale d’AngloGold Ashanti]

Alternatives [Canada] -
30 octobre 2008 - Auteur : Stephanie Rousseau
Gold Corp. au banc des accusés [Forum social des Amériques]
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Pays : Guatemala
Entreprise(s) : Montana Exploradora [filiale de Gold Corp]

RTL [Belgique] -
29 octobre 2008
La plainte contre Total est enterrée
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Pays : Belgique, Birmanie [Myanmar]
Entreprise(s) : Total

Mouvement Ivoirien des Droits Humains , FIDH [Fédération Internationale des Droits de l’Homme] , Greenpeace France , Sherpa [France] , Ligue des Droits de l’Homme [France] , Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme [LIDHO] -
28 octobre 2008
Côte d’Ivoire / Affaire des déchets toxiques - La Cour d’assises d’Abidjan rend son verdict, en l’absence des principaux responsables
Lire le communiqué de presse (PDF)
Pays : Côte d’Ivoire
Entreprise(s) : Puma Energy [filiale de Trafigura], Tommy, Trafigura [affréteur du Probo Koala]

FITTHC [Fédération internationale des Travailleurs du Textile, de l’Habillement et du Cuir] -
27 octobre 2008
La violente bastonnade d’une travailleuse de la confection en Inde suscite une vague d’émoi à niveau mondial
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Pays : Inde
Entreprise(s) : Bombay Rayon Fashions

The Electronic Intifada -
26 octobre 2008 - Auteur : Adri Nieuwhof - Traduction : MG pour ISM
La pression monte sur Veolia
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Pays : Danemark, France, Irlande, Israël, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Territoires Palestiniens
Entreprise(s) : Alstom, Caterpillar, Ethix, PGGM, Triodos Bank, Veolia

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