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Normes et textes des institutions internationales: général

Normes, conventions et autres textes des institutions internationales, impliquant les entreprises : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, conventions et autres textes de l’ONU, normes de l’ONU à l’intention des sociétés transnationales [projet], conventions de l’OIT… Voir Normes et textes d’institutions internationales : textes seulement pour les textes de référence
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Articles de cette rubrique

AFP -
19 janvier 2012
Deux ONG dénoncent la "corruption" entachant la préparation de la CAN [ campagne pour une loi européenne sur la transparence des revenus du pétrole en Afrique]
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Pays : Gabon, Guinée équatoriale

Commission Européenne -
20 décembre 2011
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics [inclut aspects sociaux et environnementaux]
Lire [cliquer sur le lien]

GRAMP -
20 décembre 2011
Plainte des populations et communautés riveraines de la zone du projet pétrole du Tchad
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Pays : Tchad
Entreprise(s) : Chevron, Esso, Petronas

Human Rights Watch -
6 décembre 2011
Mali : les mines artisanales d’or recourent au travail des enfants - Travaux dangereux, intoxication au mercure et maladies [rapport]
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Pays : Mali
Entreprise(s) : Decafin, Kaloti Jewellery International, Decafin

Médiaterre -
15 novembre 2011 - Auteur : Florent Breuil
Parution de la publication "Comprendre la Responsabilité sociétale de l’entreprise et AGIR sur les bases de la norme ISO 26000" [livre en ligne]
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Pays : Canada

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes [France] -
14 novembre 2011 - Direction : Michel Doucin, Ambassadeur pour la bioéthique et la RSE
Etude des politiques volontaristes menées par les Etats en matière de RSE dans 19 pays européens
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Pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Organisation Internationale de la Francophonie -
novembre 2011
Les droits de l’homme au cœur de la RSE
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Fondation pour le droit continental -
octobre 2011 - Entretien avec Michel Doucin, Ambassadeur français chargé de la Bioéthique et la RSE
"Les Principes directeurs du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises...portent l’empreinte du droit américain des affaires tout en affirmant le rôle des Etats"
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Pays : Etats-Unis

CSI [Confédération Syndicale Internationale] -
26 septembre 2011
Industria Paraguaya Frigorífica viole les conventions fondamentales de l’OIT
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Pays : Paraguay
Entreprise(s) : Industria Paraguaya Frigorífica

SlateAfrique -
22 septembre 2011 - Auteur : Damien Glez
La cigarette fait un tabac en Afrique
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Pays : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Botswana, Érythrée, Gambie, Madagascar, Mozambique, Niger, Rwanda
Entreprise(s) : British American Tobacco [BAT], Imperial Tobacco, Philip Morris

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