Normes et textes des institutions internationales : textes seulement

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SFI [Société Financière Internationale] -
12 mai 2011 - (effectif le 1er janvier 2012)

Cadre pour la durabilité [révision 2011] - Inclut politique et critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale

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Titre original : "Updated Sustainability Framework"

OCDE -
15 décembre 2010

Déclaration du sommet spécial de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région

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Pays : Angola, Burundi, Kenya, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo [RDC], République du Congo, Soudan, Tanzanie

Organisation Internationale de la Francophonie -
19 octobre 2008

Déclaration de Québec - La gouvernance et la solidarité économique [page 5] [inclut RSE et ITIE - Initiative pour la Transparence des Industries Extractives]

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"...Nous nous engageons à :...38. Promouvoir une meilleure gestion des ressources, en soutenant les efforts déployés par les institutions financières internationales pour élaborer des normes et codes susceptibles d’être adoptés par les pays membres ; 39. Promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur des industries d’extraction, notamment en vue de prendre en compte la dimension des « ressources naturelles » dans les conflits armés et les situations de sortie de crise ; 40. Encourager à cet égard une adhésion plus large à l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE) dont font déjà partie 14 pays appartenant à la Francophonie, notamment par l’appui aux candidatures des pays membres de la famille francophone ; 41. Promouvoir la responsabilité sociale/sociétale et environnementale de l’entreprise, notamment en encourageant les entreprises des pays membres de la Francophonie à adhérer aux instruments, normes et principes internationaux pertinents ainsi qu’en favorisant leur harmonisation..."

OCDE -
20 février 2008

Principes et lignes directrices visant à promouvoir des pratiques viables dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public accordés aux pays à faible revenu

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[inclut bailleurs de fonds privés]

ONU -
12 septembre 2007

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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(Déclaration adoptée le 12 septembre 2007)

OCDE -
20 mars 2007

Principes de l’OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures [Chapitre V - Encourager un comportement responsable des entreprises]

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OCDE -
2007

Version préliminaire - Principes pour la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure

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[texte]

Pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée Du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie

ONU -
13 décembre 2006

Convention relative aux droits des personnes handicapées

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Texte

PNUE -
23 juin 2006

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

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[texte]

Organisation Internationale de la Francophonie -
14 mai 2006

Prévention des conflits et Sécurité humaine - Déclaration de Saint-Boniface

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[le paragraphe 23 concerne l’exploitation des ressources naturelles]