Législation des pays développés: général

Actions en justice, lois, réglementations ayant un impact sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les pays émergents et en développement. Voir Législation des pays développés : textes seulement pour les textes de référence
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Articles de cette rubrique

Journal de l’Environnement [France] -
7 novembre 2008 - Auteur : Victor Roux-Goeken

Le Grenelle II et la gouvernance [inclut acteurs économiques]

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Le projet de loi Grenelle II inclut l’extension de la loi NRE, l’extension de la responsabilité environnementale des entreprises aux sociétés mères, l’affichage du prix carbone

Pays : France

Journal de l’Environnement [France] -
5 novembre 2008 - Auteur : Victor Roux-Goeken

Un vice de procédure remet la catastrophe de Bhopal au grand jour

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Pays : Inde

Entreprise(s) : Dow Chemical [avant Union Carbide]

Présidence française union européene 2008 -
30 octobre 2008

Intervention de M. Xavier Bertrand [Colloque sur « Le partenariat et la transparence au coeur de la responsabilité sociale des entreprises européennes »]

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Pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Royaume-Uni, Suède

Présidence française union européene 2008 -
30 octobre 2008

Discours prononcé par Monsieur Jacques Dermagne, Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de la République Française à l’occasion du Colloque sur « Le partenariat et la transparence au coeur de la responsabilité sociale des entreprises européennes »

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RSF [Reporters Sans Frontières] -
28 octobre 2008

Pourquoi Reporters Sans Frontières n’adopte pas le Code de conduite sur la responsabilité des entreprises du secteur de l’Internet qui travaillent dans les pays répressifs

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Pays : Chine

Entreprise(s) : Alibaba, Yahoo !

Carbon Disclosure Project [CDP] -
octobre 2008

Carbon Disclosure Project 2008 - Enquête menée auprès des entreprises françaises du SBF120 [sur leur gestion du changement climatique]

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Pays : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Cuba, Egypte, Espagne, Estonie, Etats-Unis, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine

Entreprise(s) : Accor, Aéroports de Paris [ADP], Air France-KLM, AIG Investments, Air Liquide, Alcatel Lucent, Alstom, Alten, Altran Technologies, April Group, ArcelorMittal, Areva, Arkema, Atos Origin, AXA, Beneteau, Bic, Bionersis, BNP Paribas, Bouygues, Bonduelle, Bourbon, Business Objects, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne [CNCE], Cap Gemini, Carbone-Lorraine, Carrefour, Casino Guichard-Perrachon, CGG Veritas, Clarins, Club Méditerranée, CNP Assurances, Crédit Agricole, Danone, Dassault Systèmes, Derichebourg [ex-CFF recycling], Dexia, EADS, EDF Énergies Nouvelles, Eiffage, Électricité de France [EDF], Essilor International, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communication, Faurecia, Fimalac, France Télécom, Gemalto, Hermès International, Gaz de France, Haulotte Group, Havas, Hewlett Packard, Ingenico, International Metal Service, Iliad, Imerys, Ipsen, Ipsos, Italcementi, IXIS, JC Decaux, Klépierre, L’Oréal, Lagardère, Lafarge, Legrand, LVMH, Maurel & Prom, Merrill Lynch, Métropole Télévision [M6], Michelin, Natixis, Neopost, Neuf Cegetel, Nexans, Nexity, NicOx, NRJ Group, NYSE Euronext, Orbeo, Pages Jaunes, Pernod Ricard, PricewaterhouseCoopers, PSA Peugeot Citroën, Publicis, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rhodia, Rhodia Energy, Royal Bank of Scotland, Safran, Sanofi-Aventis, Schneider Electric, Scor, Seb, SES, Société Générale, Sodexo, Soitec, Sperian Protection, Steria, Technip, Teleperformance, Thalès, Saint-Gobain, Silic, STMicroelectronics, Suez, TF1, Théolia, Thomson, Total, Total Gas & Power, Trigano, Ubisoft Entertainment, Unibail-Rodamco, Valeo, Vallourec, Velcan Energy, Véolia Environnement, Veolia Propreté, Vinci, Vivendi Universal, Vodafone, Wendel Investissement, Zodiac

Alternatives Economiques -
22 septembre 2008 - Auteur : Yann Queinnec, Directeur, Sherpa

Grenelle de l’environnement : un exercice d’immobilisme

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Pays : France

Sherpa [France] -
5 septembre 2008

Commentaires Sherpa - Projet de loi Grenelle 1

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Novethic [France] -
2 septembre 2008 - Auteur : Rouba Naaman

Equateur : l’or noir coûte cher à Chevron Texaco

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Pays : Equateur, Etats-Unis

Entreprise(s) : Chevron, Petroecuador, Texaco [filiale de Chevron], Texaco Ecuador [filiale de Chevron], Trillium Asset Management