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Législation des pays développés : général

Actions en justice, lois, réglementations ayant un impact sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les pays émergents et en développement. Voir Législation des pays développés : textes seulement pour les textes de référence
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Articles de cette rubrique

Novae [Canada] -
18 décembre 2008
L’"écoflation" menace les chaînes d’approvisionnements [étude]
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ECPAT [End of Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes] -
25 novembre 2008
La responsabilité du secteur privé dans le combat contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
Lire le rapport (PDF ; version abrégée ; version complète en anglais)
Pays : Brésil, Chine, Inde, Russie
Entreprise(s) : Tata

IRIN News -
14 novembre 2008
Monde : lever les obstacles à l’accès universel aux traitements [contre le SIDA] - L’objectif d’accès universel aux traitements du sida peut être atteint, à condition de s’attaquer très vite à ce qui le freine, entre autres le durcissement des brevets sur les antirétroviraux (ARV) récents qui compromet les efforts financiers considérables consentis ces dernières années
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Pays : Brésil, Etats-Unis, Inde, Thaïlande

Journal de l’Environnement [France] -
7 novembre 2008 - Auteur : Victor Roux-Goeken
Le Grenelle II et la gouvernance [inclut acteurs économiques]
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Le projet de loi Grenelle II inclut l’extension de la loi NRE, l’extension de la responsabilité environnementale des entreprises aux sociétés mères, l’affichage du prix carbone
Pays : France

Journal de l’Environnement [France] -
5 novembre 2008 - Auteur : Victor Roux-Goeken
Un vice de procédure remet la catastrophe de Bhopal au grand jour
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Pays : Inde
Entreprise(s) : Dow Chemical [avant Union Carbide]

Alpha Etudes [France] -
3 novembre 2008
Rapports : Les informations sociales dans les rapports 2007. Sixième bilan de l’application de la loi NRE
Lire le rapport
Pays : France
Entreprise(s) : Accor, AGF, Air France KLM, Air Liquide, Alcatel-Lucent, Alstom, AXA, BNP Paribas, Bouygues, Cap Gemini, Carrefour, Crédit Agricole, Danone, EDF, Essilor, France Telecom, Gaz De France, Lafarge, Lagardère, L’Oréal, LVMH, Michelin, Pernod-Ricard, PPR, PSA Peugeot Citroën, Renault, Saint-Gobain, Sanofi-Aventis, Schneider Electric, Societe Générale, Suez, Thomson, Total, Unibail, Vallourec, Veolia, Vinci, Vivendi

OECD Watch -
novembre 2008
Révision 2008 par OECD Watch des Points de contact nationaux et de la mise en oeuvre des Principes directeurs de l’OCDE - Contribution à la réunion annuelle des PCN, juin 2008
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Pays : Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Etats-Unis, France, Italie, Pays Bas, République Tchèque, Royaume-Uni, Zambie
Entreprise(s) : Anglo-American, BP, G-Star, Ratiopharm, Shell, Volkswagen

Présidence française union européenne 2008 -
30 octobre 2008
Intervention de M. Xavier Bertrand [Colloque sur « Le partenariat et la transparence au coeur de la responsabilité sociale des entreprises européennes »]
Lire le texte (PDF)
Pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Royaume-Uni, Suède

Présidence française union européenne 2008 -
30 octobre 2008
Discours prononcé par Monsieur Jacques Dermagne, Président du Conseil Économique, Social et Environnemental de la République Française à l’occasion du Colloque sur « Le partenariat et la transparence au coeur de la responsabilité sociale des entreprises européennes »
Lire le discours (PDF)

RSF [Reporters Sans Frontières] -
28 octobre 2008
Pourquoi Reporters Sans Frontières n’adopte pas le Code de conduite sur la responsabilité des entreprises du secteur de l’Internet qui travaillent dans les pays répressifs
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Pays : Chine
Entreprise(s) : Alibaba, Yahoo !

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