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Législation des pays développés : textes seulement

Lois des pays développés avec un impact sur la RSE dans les pays émergents et en développement
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Articles de cette rubrique

EDC [Exportation et Développement Canada, société d’Etat] -
30 avril 2008
EDC [Exportation et Développement Canada] publie un énoncé des principes qu’elle applique en matière de droits de la personne
Lire l’article et l’énoncé
Pays : Canada

ORSE [Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises] [France] -
décembre 2006
Répertoire sur les pratiques des entreprises en matière de négociation des accords-cadres internationaux
Lire le rapport (PDF)
Pays : Allemagne, Argentine, Bangladesh, Belgique, Brésil, Danemark, Etats-Unis, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Vietnam
Entreprise(s) : ayant signé un ACI [Accord-Cadre International] à la date de rédaction du rapport : Accor, Anglogold, Arcelor, Ballast Nedam, National Australia Bank [Banque Nationale Australienne dans le rapport], BMW, Bosch, Carrefour, Chiquita, Club Mediterranée, Daimler-Chrysler, Danone, EADS, EDF, Endesa, Eni, Euradius, Faber-Castell, Falck, Fonterra, France Télécom, Freudenberg, GEA, H&M [Hennes & Mauritz], Hochtief, Ikea, Impreglio, ISS, Lafarge, Leoni, Lukoil, Merloni, Metro, Nampak, Norske Skog, OTE, Portugal Telecom, Prym, PSA Peugeot Citroën, Rag, Renault, Rheinmetall, Rhodia, Röchling, Royal BAM, SCA, Securitas, Skanska, SKF, Stabilo, Staedler, Statoil, Telefonica, Veidekke, Volkswagen ; autres entreprises citées : Amcor, BBVA, DHL, Gap, HSBC, National Australia Bank, Quebecor, SBC, Singtel, Vodafone

République française - Legifrance -
9 mars 2004
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - NOR : JUSX0300028L [dite Loi Perben II]
Lire le texte
Pays : France

République française - Legifrance -
15 mai 2001
Loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques, dite Loi NRE
Lire le texte

Artisans du Monde [France] - - Ressources : communiqués & interventions d’AdM [Artisans du Monde] et de la PFCE [Plate-Forme pour le Commerce Equitable], textes et rapports officiels
La réglementation sur le commerce équitable
Lire l’article et accéder aux textes officiels
Pays : France

FAO [Food & Agriculture Organisation - Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture] , IUCN - The World Conservation Union , PNUE [Programme des Nations-Unies pour l’Environnement] -
ECOLEX - Portail au droit de l’environnement
Accéder au site
[inclut instruments internationaux, législations nationales, jurisprudence]

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