Initiatives volontaires, codes de conduite, accords cadres : textes seulement

Textes de référence sur les initiatives volontaires, codes de conduite et accords cadres
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Articles de cette rubrique

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire [MEEDDAT ; France] -
avril 2008

Charte Développement Durable des établissements publics et entreprises publiques [France]

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Pays : France

Entreprises publiques signataires : Caisse des Dépôts, Française des Jeux, France Télévisions, Groupe La Poste, RATP, SNCF

Eurodad [Belgique] -
5 mars 2008

Charte d’Eurodad pour des prêts responsables

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Pays : Brésil, Chine, Inde, Venezuela

FITTHC [Fédération internationale des Travailleurs du Textile, de l’Habillement et du Cuir] -
4 octobre 2007

Accord-cadre international entre Industria de Diseño Textil, s.a. (Inditex, s.a.) et la Fédération Internationale des Travailleurs du Textile, de l’Habillement et du Cuir [FITTHC] sur la mise en place des normes internationales du travail dans la chaîne d’approvisionnement

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[titre original : "International framework agreement between Industria de Diseño Textil, s.a. (Inditex, s.a.) and the International Textile, Garment and Leather Workers´ Federation [ITGLWF ; FITTHC] on the implementation of international labour standards throughout the Inditex supply chain" ; traduction du titre par www.RSE-et-PED.info]

Entreprise(s) : Inditex

Association Minière du Canada [The Mining Association of Canada] -
juin 2007

Vers le développement minier durable - Cadre stratégique - Les mines et la conservation de la biodiversité

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Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois [IBB] -
10 novembre 2006

L’IBB signe un accord-cadre avec Staedtler en Allemagne

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Entreprise(s) : Staedtler

GRI [Global Reporting Initiative] -
octobre 2006

Lignes directoires G3 [G3 Guidelines]

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CRJP [Council for Responsible Jewellery Practices] -
14 septembre 2006

Conseil pour les Pratiques Responsables en Joaillerie - Code des pratiques

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[titre original : ’Council for Responsible Jewellery Practices - Code of Practices’ ; traduction du titre www.RSE-et-PED.info]

FAO [Food & Agriculture Organisation - Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture] , PNUE [Programme des Nations-Unies pour l’Environnement] , Banque Mondiale , WWF [World Wild Fund] Etats-Unis , NACA [Network of Aquaculture Centres in Asia-Pacific] -
août 2006

Principes internationaux pour une crevetticulture responsable

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[titre original : "International Principles for Responsible Shrimp Farming" ; traduction du titre par www.RSE-et-PED.info]

European Principles for the Environment -
30 mai 2006

European Principles for the Environment - Declaration

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Principes Européens pour l’Environnement - Déclaration [texte]

ONU -
avril 2006

Principes pour l’investissement responsable

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[texte]

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