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Fiscalité, dépenses publiques

Paiements des entreprises aux gouvernements des pays en développement et utilisation de cet argent, aspects fiscaux internationaux relatifs aux entreprises et initiatives pour des taxes internationales
Thèmes > Fiscalité, dépenses publiques

Articles de cette rubrique

SudOnline.sn -
10 novembre 2008 - Auteur : Boubacar Tamba
Kedougou : Exploitation de l’or - Qui négocie les contrats, que gagnent l’État et les communautés ?
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"...A l’atelier du 22 mai à Kédougou, communautés minières, élus locaux et acteurs non étatiques ont entre autres recommandations, évoqué l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (Itie). Une initiative qui, de l’avis du directeur des mines et de la géologie est analogue à une farce de mauvais goût d’autant plus qu’elle ne se justifierait point dans le cas du Sénégal..."
Pays : Sénégal
Entreprise(s) : Mineral Deposit Limit [MDL], Oromin

Alternatives [Canada] -
30 octobre 2008 - Auteur : Stephanie Rousseau
Gold Corp. au banc des accusés [Forum social des Amériques]
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Pays : Guatemala
Entreprise(s) : Montana Exploradora [filiale de Gold Corp]

Organisation Internationale de la Francophonie -
19 octobre 2008
Déclaration de Québec - La gouvernance et la solidarité économique [page 5] [inclut RSE et ITIE - Initiative pour la Transparence des Industries Extractives]
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"...Nous nous engageons à :...38. Promouvoir une meilleure gestion des ressources, en soutenant les efforts déployés par les institutions financières internationales pour élaborer des normes et codes susceptibles d’être adoptés par les pays membres ; 39. Promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur des industries d’extraction, notamment en vue de prendre en compte la dimension des « ressources naturelles » dans les conflits armés et les situations de sortie de crise ; 40. Encourager à cet égard une adhésion plus large à l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE) dont font déjà partie 14 pays appartenant à la Francophonie, notamment par l’appui aux candidatures des pays membres de la famille francophone ; 41. Promouvoir la responsabilité sociale/sociétale et environnementale de l’entreprise, notamment en encourageant les entreprises des pays membres de la Francophonie à adhérer aux instruments, normes et principes internationaux pertinents ainsi qu’en favorisant leur harmonisation..."

DIA [RDC] -
17 octobre 2008
RDC : Le pays risque d’être écarté du processus ITIE [Initiative pour la Transparence des Industries Extractives]
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Pays : République Démocratique du Congo [RDC]

Pambazuka News -
11 octobre 2008 - Auteur : Moussa K. Traoré, consultant économiste-financier malien
Les impacts économiques et sociaux des industries extractives [en Afrique de l’Ouest]
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"Alors, les questions fondamentales qui se posent sont les suivantes :
- Sur quelles bases, critères et conditions, les grandes compagnies minières sont-elles autorisées à s’implanter chez nous ?
- Quels sont les impacts réels de l’implantation des industries minières chez nous ?
- Quels sont les avantages que nos populations, nous gouvernements tirent réellement de l’implantation des industries minières dans nos pays ? autrement dit à qui profite réellement l’implantation des industries extractives chez nous ? Quelles sont les dispositions prises après le départ des compagnies d’industries extractives ? etc."
Pays : Mali
Entreprise(s) : Mine de Sadiola, Mine de Syama

Les Afriques -
1er octobre 2008 - Interview de Bangaly Maty, Directeur Général Adjoint de Simfer, par Ougna Camara
« Il est temps que la Guinée profite de ses ressources minières »
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Pays : Guinée
Entreprise(s) : Compagnie des Bauxites de Guinée, Simfer [filiale à 95% par Rio Tinto]

CCFD [Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement] , Amis de la Terre [France] , Oxfam France - Agir Ici -
1er octobre 2008
Lancement de la campagne « Les agrocarburants, ça nourrit pas son monde »
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"...La directive actuellement discutée par le Parlement, la Commission et le Conseil européens...pourrait imposer l’incorporation de 10 % d’agrocarburants dans la consommation énergétique des transports européens d’ici à 2020. Les associations membres de la campagne soulignent les impacts catastrophiques d’un développement à grande échelle des agrocarburants, et ce à tous les niveaux : alimentaire, environnemental et social..." - Avant-propos d’Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation
Pays : Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Malaisie
Entreprise(s) : Archer Daniels Midland Company [ADM], Beghin-Say [filiale de Téréos], Brazilian Renewable Energy Company [BRENCO], Bunge, Cargill, Carlyle Riverstone, Cristal Union, Soros Fund Management, Goldman Sachs, Lesieur [filiale de Sofiproteol], Louis Dreyfus, Merrill Lynch, Musim Mas, Sofiproteol, Téréos, Yéelen Kura

Carbon Disclosure Project [CDP] -
octobre 2008
Carbon Disclosure Project 2008 - Enquête menée auprès des entreprises françaises du SBF120 [sur leur gestion du changement climatique]
Lire le rapport
Pays : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Cuba, Egypte, Espagne, Estonie, Etats-Unis, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine
Entreprise(s) : Accor, Aéroports de Paris [ADP], Air France-KLM, AIG Investments, Air Liquide, Alcatel Lucent, Alstom, Alten, Altran Technologies, April Group, ArcelorMittal, Areva, Arkema, Atos Origin, AXA, Beneteau, Bic, Bionersis, BNP Paribas, Bouygues, Bonduelle, Bourbon, Business Objects, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne [CNCE], Cap Gemini, Carbone-Lorraine, Carrefour, Casino Guichard-Perrachon, CGG Veritas, Clarins, Club Méditerranée, CNP Assurances, Crédit Agricole, Danone, Dassault Systèmes, Derichebourg [ex-CFF recycling], Dexia, EADS, EDF Énergies Nouvelles, Eiffage, Électricité de France [EDF], Essilor International, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communication, Faurecia, Fimalac, France Télécom, Gemalto, Hermès International, Gaz de France, Haulotte Group, Havas, Hewlett Packard, Ingenico, International Metal Service, Iliad, Imerys, Ipsen, Ipsos, Italcementi, IXIS, JC Decaux, Klépierre, L’Oréal, Lagardère, Lafarge, Legrand, LVMH, Maurel & Prom, Merrill Lynch, Métropole Télévision [M6], Michelin, Natixis, Neopost, Neuf Cegetel, Nexans, Nexity, NicOx, NRJ Group, NYSE Euronext, Orbeo, Pages Jaunes, Pernod Ricard, PricewaterhouseCoopers, PSA Peugeot Citroën, Publicis, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rhodia, Rhodia Energy, Royal Bank of Scotland, Safran, Sanofi-Aventis, Schneider Electric, Scor, Seb, SES, Société Générale, Sodexo, Soitec, Sperian Protection, Steria, Technip, Teleperformance, Thalès, Saint-Gobain, Silic, STMicroelectronics, Suez, TF1, Théolia, Thomson, Total, Total Gas & Power, Trigano, Ubisoft Entertainment, Unibail-Rodamco, Valeo, Vallourec, Velcan Energy, Véolia Environnement, Veolia Propreté, Vinci, Vivendi Universal, Vodafone, Wendel Investissement, Zodiac

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes [France] -
octobre 2008
Alain Joyandet [secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la Francophonie] a représenté la France à la conférence ministérielle préparant le 12e sommet [de la Francophonie] [inclut RSE et ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives)]
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"...La France se réjouit du consensus atteint pour soutenir l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)...La Francophonie doit confirmer son implication pour la Responsabilité sociale des entreprises (RSE)..."
Pays : France

Partenariat Afrique Canada -
octobre 2008
Les diamants et la sécurité humaine - Revue annuelle 2008
Lire le rapport (PDF)
" « La fiabilité et la réputation de l’industrie mondiale du diamant ne devraient pas dépendre de la volonté des ONG d’agir comme chien de garde. » Tel est le message clé, cette année, du rapport Les diamants et la sécurité humaine - Revue annuelle 2008 [qui] s’est penché sur les preuves de l’expansion du vaste commerce illicite de diamants bruts, qui se déroule parallèlement aux activités du Mécanisme de certification du Processus de Kimberley, censé éliminer cette pratique..."
Pays : Afrique du Sud, Angola, Belgique, Brésil, Côte d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Gambie, Ghana, Guinée, Guyana, Liberia, République centrafricaine, République Démocratique du Congo [RDC], République du Congo, Royaume-Uni, Sierra Leone, Venezuela, Zambie, Zimbabwe
Entreprise(s) : African Diamond Holdings, African Minerals, BHP Billiton, Bubye Minerals, Congo Diam, Corpo de Seguranca de Diamantes, Diamond Fields International, Dubai Diamond Exchange, Endiama, First Clearing LTD of Liberia, Koidu Holdings, London Mining, Lumanhe, Mano River Resources, MIBA, Minerals Marketing Corporation [Zimbabwe], Petra Diamonds, Precious Minerals Marketing Company [PMMC], Primo-Gem, Rio Tinto, River Ranch, Sierra Leone Diamond Mining, Société de Commercialisation de Diamants d’Angola [Sodiam], Tongo Fields, Trans Hex

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